Réponse publiée le 8 juillet 2014

L'accès à la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement primaire relève de la compétence des communes ou des intercommunalités ayant en charge la compétence scolaire. Les collectivités mettent en oeuvre, selon leurs propres critères, les conditions d'accès au service de restauration qu'elles organisent ainsi que les aides financières éventuelles aux familles. En ce qui concerne les élèves de l'enseignement secondaire, le chef d'établissement organise selon les indications de la collectivité de rattachement (conseil général ou conseil régional), le service de restauration scolaire. De nombreuses collectivités ont instauré des tarifs différenciés selon les ressources des familles. Par ailleurs, dans les collèges et les lycées, les frais de restauration font l'objet d'une déduction sur le montant de bourse nationale accordée aux familles les plus démunies, afin de faciliter l'accès à la demi-pension. Des fonds sociaux sont également mis à disposition des établissements scolaires du second degré par les recteurs d'académie, dans l'objectif de favoriser la fréquentation de la restauration scolaire pour les enfants des familles les plus démunies. Au titre de l'année 2012, ce sont plus de 10 M€ du fonds social pour les cantines, et plus de 12 M€ du fonds social collégien et lycéen qui ont été accordés aux familles par les établissements scolaires.