Réponse publiée le 27 mai 2014

Les conditions légales à remplir pour l'ouverture d'un compte de dépôt auprès d'une banque sont identiques pour un résident et pour un non-résident. Elles sont fixées dans les dispositions législatives et réglementaires du code monétaire et financier, notamment celles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes. Les articles L. 561-5 et R. 561-5 1° du code monétaire et financier disposent que, dans le cadre de ses obligations de vigilance, la banque doit vérifier l'identité du client personne physique, notamment au moyen d'un document officiel en cours de validité. En revanche, lorsque le client n'est pas présent physiquement pour permettre de procéder à cette vérification d'identité, les articles L. 561-10 1° et R. 561-5 3° imposent aux banques de mettre en oeuvre des vigilances complémentaires pouvant consister dans la demande d'une deuxième pièce d'identité, une certification par un tiers ou une confirmation d'identité par une autre banque située dans un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. La banque doit en outre recueillir et analyser les éléments d'informations nécessaires à la connaissance du client (articles L. 561-6 et R. 562-12 du code monétaire et financier). Les Français résidents fiscaux à l'étranger peuvent conserver un compte de dépôt en France. Le compte peut évoluer vers une offre spécifique dédiée à la clientèle expatriée ou continuer à fonctionner dans les conditions prévues par la convention de compte, par exemple avec une gestion des comptes par internet. Concernant les comptes d'épargne, la plupart des placements peuvent être conservés par des non-résidents fiscaux (comptes réglementés, comptes sur livrets et comptes à terme notamment, à l'exception du livret d'épargne populaire qui sera automatiquement clôturé ou encore du livret jeune sur lequel il ne sera plus possible de faire de retraits ni de versements jusqu'au retour en France).