Réponse publiée le 10 février 2015

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, élaborée suite à la concertation menée à l'été 2012 avec tous les acteurs de l'éducation et le concours des ministères concernés, constitue une étape majeure pour l'ensemble du système éducatif français. La mise en oeuvre effective des priorités de la refondation exigeait de redéfinir les métiers de l'éducation. En fin d'année 2013, le ministre de l'Education nationale a engagé des discussions avec l'ensemble des organisations syndicales, qui se sont poursuivies jusqu'en février 2014. La réflexion menée sur les métiers et les parcours professionnels des personnels vise notamment à clarifier les missions des enseignants afin de mieux reconnaitre leur métier. Dans ce cadre, un groupe de travail spécifique a été consacré aux conseillers pédagogiques, en vue notamment de redéfinir leurs missions et la rémunération accessoire associée. Ainsi, un projet de décret reconnaissant sur le plan statutaire les missions d'animation pédagogique et de participation à la formation initiale et continue des personnels enseignants stagiaires du premier degré dévolues aux conseillers pédagogiques est actuellement en cours d'examen par le Conseil d'Etat. Dans le cadre des évolutions statutaires envisagées, leur régime de rémunération accessoire, qui comporte actuellement une nouvelle bonification indiciaire de 27 points, soit 1500 euros par an, tel que cela est prévu par le décret n °91-1229 du 6 décembre 1991 et l'arrêté d'application du même jour, est revalorisé à compter du 1er septembre 2014 à hauteur de 1 000 € supplémentaires par la mise en oeuvre d'une indemnité de fonctions spécifique. Cette nouvelle indemnité reconnait leur engagement, dans le cadre de la formation initiale et continue des enseignants en lien avec les Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE). Enfin, leurs perspectives de carrière seront améliorées, notamment par la révision des critères d'accès à la hors classe afin de mieux prendre en compte les parcours professionnels et par la valorisation de certaines fonctions permettant à terme l'obtention d'un grade à accès fonctionnel dont la création est à l'étude.