Réponse publiée le 15 juillet 2014

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche porte une attention particulière à la place de l'histoire-géographie-éducation civique au collège et à sa prise en compte dans le diplôme national du brevet (DNB). Les conditions d'attribution de cet examen sont définies par l'arrêté modifié du 18 août 1999. Sont prises en compte pour l'attribution du diplôme national du brevet : la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences, palier 3 ; la note obtenue à l'oral d'histoire des arts ; les notes obtenues à l'examen du brevet ; les notes de contrôle continu obtenues en cours de formation. L'histoire-géographie-éducation civique fait partie des trois disciplines faisant l'objet d'un examen terminal. Elle est prise en compte selon un coefficient 2 dans la moyenne finale de l'examen. Cette évaluation n'est pas de nature à remettre en cause l'investissement des élèves : en effet, comme en français et en mathématiques, seul un travail sérieux et régulier tout au long de l'année peut leur permettre de réussir l'examen terminal. Parmi les sept compétences du socle commun que doivent valider les candidats, la culture humaniste, qui contribue à la formation du jugement, du goût et de la sensibilité, repose principalement sur l'histoire, la géographie, l'éducation civique, la littérature, les arts plastiques, l'éducation musicale et l'histoire des arts. La validation des sept compétences du socle commun repose sur une évaluation des acquis des élèves menée tout au long de la scolarité des élèves au collège. La suppression de la note de vie scolaire n'appelle pas de modification de la place de l'histoire-géographie-éducation civique au sein du DNB. Cette suppression se justifiait en effet notamment par le fait que la note de vie scolaire complexifiait l'architecture du DNB et que les compétences prises en compte pour l'attribution de cette note étaient déjà incluses dans les compétences 6 et 7 du socle commun. L'article 13 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 a modifié l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation et prévoit désormais que : « La scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture ». Les éléments de ce socle et les modalités de son acquisition progressive seront fixés par décret.