Réponse en séance, et publiée le 31 janvier 2014

DIFFICULTÉS DE L'UNIVERSITÉ VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour exposer sa question, n°  499, relative aux difficultés de l'université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

M. Jean-Frédéric Poisson. Monsieur le ministre, chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle concerne les difficultés rencontrées par l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

Celle-ci a, il y a quelques semaines, remis aux autorités de l'enseignement supérieur un budget prévisionnel pour 2014 déficitaire d'un peu plus de 5 millions d'euros. Cette présentation a légitimement suscité l'inquiétude des familles, des étudiants et des enseignants, ainsi qu'un certain nombre d'interrogations, compte tenu de la façon dont elle a été traitée par les autorités rectorales et par le ministère.

Certes, la ministre de l'enseignement supérieur, avec laquelle je me suis d'ailleurs entretenu directement, a pris un certain nombre de dispositions –une inspection a notamment été diligentée pour examiner les comptes de l'université sur les derniers exercices. Des discussions sont en cours pour que le 14 février prochain, lors du conseil d'administration de l'université, un projet de budget plus équilibré ou simplement équilibré soit présenté à ces mêmes autorités.

Nous constatons cependant aujourd'hui que les moyens susceptibles d'être alloués au fonctionnement de cet établissement ne permettraient d'éduquer correctement que 11 000 étudiants sur les 20 000 que compte l'université. En outre, les coupes qui sont prévues dans le budget de fonctionnement de l'université affectent directement le nombre de postes d'enseignants, en particulier en matière d'accompagnement en classe de master, ce qui peut affaiblir la qualité de l'enseignement proposé aux étudiants qui suivent ces cursus. Le gel du nombre de postes affaiblit également la capacité pédagogique d'un certain nombre de départements et un déséquilibre se profile entre les départements scientifiques et les départements de droit et de sciences humaines, notamment.

Ma question est simple : je souhaite savoir ce que le Gouvernement envisage pour faire en sorte que la qualité de l'enseignement supérieur soit maintenue dans cette belle université qui, je le rappelle, est la seule université française à figurer au classement de Shanghai.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, votre question me permet de faire le point sur la situation de l'université et sur le plan d'accompagnement que le ministère a développé depuis déjà plusieurs mois.

Le Gouvernement a agi bien avant que le président de l'université ne tienne des propos publics excessivement alarmistes en décembre dernier. Dès le printemps 2013, lorsque le compte financier de l'établissement pour l'exercice 2012, déficitaire de 5 millions d'euros, a été reçu, la procédure d'accompagnement a été déclenchée. Celle-ci s'est ouverte par un audit destiné à identifier la cause des difficultés.

Les conclusions de cet audit, connues depuis l'automne, sont en tout point conformes aux constats que la Cour des comptes a dressés au même moment. Ont été pointés des recrutements trop rapides et trop nombreux en 2011 et 2012 : 158 emplois de contractuels ont été créés en deux ans, ce qui correspond à une augmentation de 7,6 % en 2011 et de 6,3 % en 2012. En outre, deux partenariats public-privé contractés par l'université se sont révélés beaucoup plus coûteux – 3 millions d'euros supplémentaires – que ce qu'elle avait anticipé. Enfin, de 2011 à 2013, les prévisions budgétaires ont été très optimistes – deux fois supérieures aux recettes effectivement enregistrées – en matière de ressources propres.

La dotation de l'État a continûment augmenté ces cinq dernières années – plus 2 % en 2013, plus 1,2 % en 2014 – alors que les difficultés de l'établissement ne résultaient que des décisions de ce dernier. Il est néanmoins évident que le précédent gouvernement a une responsabilité dans cette situation : il n'avait mis en œuvre aucune procédure d'accompagnement pour la gestion de la masse salariale et il avait encouragé les universités à créer imprudemment des emplois et à mettre en place des partenariats public-privé.

Au mois de novembre dernier, nous avons commencé à travailler avec le président de l'université à la fois sur la fin de gestion de l'exercice 2013 et sur un plan pluriannuel de retour à l'équilibre.

Concernant la fin de gestion de l'exercice 2013, l'impasse de trésorerie était estimée à plus de 4 millions d'euros. Le Gouvernement a alors agi exactement comme il faut le faire dans ces cas-là : il a garanti à l'université qu'il n'y aurait pas de rupture de trésorerie pour que les personnels, les étudiants et les familles soient rassurés ; il a aidé l'université à recouvrer près de 2,5 millions d'euros de factures anciennes qui ne lui avaient pas été payées ; il a fait le tri entre les dépenses indispensables et celles qui pouvaient être étalées ou décalées. Quand l'estimation de l'impasse n'était plus que d'environ 600 000 euros, une avance de trésorerie de 800 000 euros a été accordée à l'établissement pour qu'aucun risque ne soit pris quant au paiement des salaires de décembre.

Le soutien de l'État n'a donc pas manqué pour garantir la continuité des activités de l'université.

Le projet de budget pour 2014 présente un déficit de 5 millions d'euros et, selon la réglementation en vigueur, le recteur intervient pour le ramener à l'équilibre.

L'accompagnement et le soutien du ministère se traduisent par quatre engagements : un appui à la renégociation d'un des deux contrats de partenariat, une augmentation de la dotation globale à hauteur de 1,2 %, un différé de remboursement de l'avance consentie fin 2013 jusqu'au rétablissement de l'équilibre, enfin la garantie, de nouveau, de la continuité de la trésorerie, c'est-à-dire de la continuité de l'activité.

Sur ces bases, l'université devrait être dotée d'un budget et d'un plan responsable de retour à l'équilibre d'ici peu, et cela sans compromettre durablement la qualité des formations et les capacités de recherche.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.

M. Jean-Frédéric Poisson. Je remercie M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement de cette réponse détaillée. Je regrette cependant qu'y aient été glissés des éléments polémiques, alors que cette dimension ne figurait pas dans ma question. Celle-ci visait simplement à comprendre le destin de cet établissement prestigieux et de grande qualité. J'ai bien retenu les mesures que vous avez citées, monsieur le ministre, et nous verrons les effets qu'elles auront dans le temps.

Cela étant dit, il me semble que le Gouvernement devrait dans le cadre de ce plan engager une réflexion sur l'équilibre à trouver entre, d'une part, les établissements universitaires surdotés en postes et en moyens, dont certains sont proches de l'université de Versailles, et, d'autre part, certains départements d'université qui, ainsi que je l'ai indiqué pour Versailles, sont à l'inverse sous-dotés. Il devrait y avoir une répartition plus équitable des moyens entre nos grandes universités.

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