Réponse en séance, et publiée le 28 novembre 2012

MAINTIEN DE LA SOUS-PRÉFECTURE DE LIMOUX

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Dupré, pour exposer sa question, n° 4, relative au maintien de la sous-préfecture de Limoux.
M. Jean-Paul Dupré. Monsieur le ministre de l'intérieur, l'annonce, le 9 juillet dernier, de la possible fermeture d'un certain nombre de sous-préfectures a suscité un très vif émoi, notamment dans les territoires ruraux. Ainsi, la population de la haute vallée de l'Aude s'est inquiétée de l'éventuelle disparition de la sous-préfecture de Limoux. Ce territoire, qui connaît des problèmes économiques et sociaux depuis qu'ont disparu les unes après les autres ses activités industrielles traditionnelles, a subi de plein fouet les effets de la RGPP, qui s'est traduite par le recul de l'ensemble des services publics d'État : suppression du tribunal d'instance et du tribunal de commerce de Limoux, fermeture de plusieurs bureaux de poste, de perceptions, du service des douanes et, cerise sur le gâteau, du commissariat de police de Limoux.
La coupe est pleine. La disparition de la sous-préfecture de Limoux, véritable pivot administratif de la vie territoriale, constituerait un nouveau coup dur, alors que des perspectives de développement se précisent chaque jour à la faveur du dynamisme démographique que connaît l'ensemble de la région depuis quelques années et du renouveau économique soutenu par le conseil régional du Languedoc-Roussillon ainsi que par le conseil général de l'Aude. Je rappelle, en outre, l'impérieuse nécessité, en cette période de crise et d'incertitudes, de maintenir partout la présence de l'État, en particulier dans les zones rurales.
Élus, chefs d'entreprises, responsables du monde associatif, citoyens, trouvent auprès des sous-préfectures un relais pour répondre à leurs attentes et leurs besoins, un relais indispensable sans lequel nombre d'initiatives ne pourraient voir le jour. Nous ne pouvons les abandonner, les laisser céder au découragement. Les sous-préfectures doivent demeurer les postes avancés de l'État, surtout en milieu rural. Prenons garde à ne pas créer de nouveaux déserts administratifs, ce qui serait préjudiciable à l'équité entre territoires et à leur développement.
Pouvez-vous, monsieur le ministre de l'intérieur, nous donner l'assurance que la sous-préfecture de Limoux sera maintenue et qu'elle pourra ainsi continuer à apporter à l'ensemble de la population de l'arrondissement ce service essentiel que constitue la représentation de l'institution républicaine ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous vous inquiétez de l'avenir de la sous-préfecture de Limoux et de sa possible fermeture. Comme vous, je partage avec nos concitoyens vivant en dehors des grandes agglomérations, le souci de garantir sur tous nos territoires la continuité et l'égalité d'accès à tous les services publics. À ce titre, la question de l'avenir du réseau des sous-préfectures ne peut plus être encore repoussée.
Tous nos concitoyens et leurs représentants sont très attachés à ce réseau qui constitue, comme vous l'avez très bien dit, un élément de notre cohésion sociale et territoriale, de notre rapport même à l'État et au service public. Dans un contexte où l'administration territoriale de l'État restructure son action, les sous-préfectures incarnent, dans bien des domaines, le visage local de l'État.
Au-delà de l'attachement que tous lui témoignent, au-delà de ce rôle d'administration de grande proximité, par exemple dans le domaine de l'économie et de l'emploi - j'ai ainsi rencontré, il y a quelques jours, le préfet et les sous-préfets de Bretagne -, je suis convaincu que la force de ce réseau tient surtout à l'efficacité de son intervention au profit des acteurs du territoire que vous avez cités : les élus, les acteurs économiques et sociaux et les usagers. Dans le contexte budgétaire que vous connaissez, mais aussi dans le cadre des changements profonds que le nouvel acte de décentralisation doit accompagner, ma responsabilité est de faire évoluer le réseau afin qu'il réponde avec toujours plus d'efficacité aux attentes de nos concitoyens.
Pour cela, je souhaite agir dans deux directions. J'ai d'abord voulu poursuivre le travail d'évolution des missions du réseau. La transformation des sous-préfectures d'administrations de guichets en administrations de missions dédiées au développement local est déjà engagée. Une nouvelle étape doit être de mieux adapter les missions des sous-préfectures à la diversité des enjeux de nos territoires, qu'ils soient urbains, périurbains, ruraux, littoraux, frontaliers ou montagnards. Le secrétaire général du ministère a été chargé d'élaborer une typologie des arrondissements et des tâches assurées par catégorie de sous-préfectures, autour d'un socle commun d'attributions. Ces différents travaux permettront d'aboutir à un plan d'action dont la mise en oeuvre devra être conduite sur trois ans et qui s'accompagnera d'actions de formation des agents.
Je souhaite également adapter, dans les cas où cela sera utile, l'organisation du réseau des sous-préfectures. Comme vous le savez, au-delà de ce que j'ai déjà indiqué, il convient également de tenir compte du rapport de la Cour des comptes. La carte actuelle de nos arrondissements n'a que peu évolué depuis la réforme opérée par Raymond Poincaré avec le décret-loi du 26 septembre 1926. Si nous sommes tous très attachés à l'histoire de la République, force est de reconnaître que la France de 2012 n'est plus celle de 1926. Les limites des arrondissements doivent aussi pouvoir mieux prendre en compte la réalité des bassins de vie d'aujourd'hui à travers la carte des intercommunalités, mais aussi anticiper les grandes évolutions démographiques de demain.
Pour cela, comme vous le savez, j'ai décidé, le 19 septembre dernier, de confier une mission sur l'évolution du réseau des sous-préfectures à trois personnalités qualifiées : le chef de l'inspection générale de l'administration, le président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'État et le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale - le DATAR. Cette mission conduit une large consultation, ouverte et sans tabou, auprès de l'ensemble des acteurs, notamment les élus et leurs associations, les organisations syndicales et professionnelles, les organismes consulaires et les représentants d'usagers. Elle m'adressera des propositions opérationnelles d'évolution du réseau des sous-préfectures d'ici le printemps 2013 - ce qui tombe bien, puisque c'est à ce moment-là que le Parlement sera saisi de l'acte III de décentralisation, et que les deux réflexions doivent aller de pair.
Monsieur le député, n'anticipons pas sur le travail de cette mission. Pour moi, il ne s'agit pas de supprimer les sous-préfectures, notamment celles qui jouent un rôle utile en zone rurale - là où, comme vous l'avez souligné, le service public a souvent reculé - ou de réduire drastiquement leur nombre, mais bien de procéder à des ajustements du réseau pour que chaque arrondissement corresponde bien à un bassin de vie sur lequel une demande d'État s'exprime.
C'est dans ce cadre que la situation de la sous-préfecture de Limoux, comme celle de toutes les sous-préfectures de France, sera examinée avec le meilleur soin. Vous pouvez compter sur moi, monsieur le député, pour soutenir les intérêts d'un territoire que vous défendez vous-même avec force et opiniâtreté.