Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le contrôle des magistrats du parquet. Le Président de la République, garant de l'autorité judiciaire, avait demandé le soir de son élection à être jugé sur deux engagements majeurs « la justice et la jeunesse ». La tentative de remplacer un procureur général est pourtant apparue comme un manquement à ce noble objectif et comme une atteinte au principe constitutionnel de l'indépendance des magistrats. Il l'invite à marquer résolument son attachement à l'indépendance du parquet et lui demande quand les statuts des magistrats du parquet s'aligneront enfin sur ceux des magistrats du siège pour assurer l'indépendance de la justice.