Réponse publiée le 12 mai 2015

Le rapport d'information sur la loi Littoral réalisé par les sénateurs Herviaux et Bizet en janvier 2014 rappelle, dans son avant-propos, que cette loi votée à l'unanimité le 3 janvier 1986, a « incontestablement et heureusement freiné le bétonnage de nos côtes ». La diversité des enjeux présents sur les littoraux ainsi que les aléas auxquels ils sont susceptibles d'être soumis justifient de porter une grande attention au développement des connaissances sur ces secteurs. Le rapport met en exergue la nécessité de mobiliser des modèles numériques de terrains détaillés afin de définir avec une précision accrue les zones susceptibles d'être inondées. Il fait référence à l'opération nationale LITTO 3D, lancée par la direction générale de la prévention des risques et confiée à l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et au service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), ayant pour objectif la création sur l'ensemble du littoral français d'un modèle altimétrique numérique continu terre - mer à haute résolution. La finalisation de ce programme ambitieux, initié dès 2010, nécessite des financements importants. L'acquisition des données sur la partie terrestre réalisée par l'IGN est achevée et a été valorisée à de nombreuses reprises depuis lors. La topographie à haute résolution a particulièrement été mobilisée lors de la réalisation des plans de prévention des risques littoraux prioritaires sur 303 communes, ainsi qu'à l'occasion de la cartographie de l'aléa inondation sur bon nombre de territoires à risques important d'inondation (TRI). Cette dynamique de valorisation des données à haute résolution doit être poursuivie et étendue à la partie maritime qui reste à lever dans bon nombre de régions. La poursuite de ce programme constitue un volet important des actions de prévention des risques littoraux. Le SHOM est ainsi chargé de poursuivre les levés bathymétriques par méthode aéroportée, à l'échelle régionale, en lien avec les collectivités et partenaires locaux. Afin de permettre la finalisation de ce programme, l'État peut accompagner l'acquisition à l'échelle régionale des données bathymétriques à haute résolution réalisée par le SHOM, par l'intermédiaire du fond de prévention des risques naturels majeurs. Cette acquisition devra être assortie de mesures de sensibilisation et de formation.