Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les missions d'archéologie préventive. Actuellement, elles sont réalisées par trois catégories d'opérateurs : l'INRAP, les services archéologiques des collectivités territoriales et les opérateurs privés agréés. La seconde version du projet de loi sur les patrimoines diffusée prévoit que les services archéologiques des collectivités territoriales ne pourront engager des missions d'exploration scientifique et de valorisation des fouilles archéologiques que si celles-ci s'inscrivent dans la politique définie par l'INRAP. Une telle disposition reviendrait ni plus ni moins qu'à mettre sous la tutelle de l'INRAP, et donc de l'État, l'ensemble des services archéologiques des collectivités territoriales. Cette disposition, qui nuirait évidemment à l'ensemble des services d'archéologie préventive en leur enlevant toute autonomie, lui semble contrevenir au principe de libre administration des collectivités territoriales inscrit dans la Constitution. Il souhaite donc être rassuré sur ses intentions concernant le devenir de l'archéologie préventive, et notamment concernant l'indépendance d'action des services agréés d'archéologie préventive des collectivités locales.