Réponse publiée le 18 décembre 2012

Ainsi que le prévoit le code rural et de la pêche maritime, la mise en oeuvre du dispositif des calamités agricoles est initiée par une mission d'enquête mandatée par le Préfet. Sur la base de cette mission et l'avis du comité départemental d'expertise, le préfet demande s'il y a lieu, la reconnaissance du caractère de calamité agricole pour le sinistre en question, uniquement pour les risques considérés comme non assurables. Il adresse son rapport au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt qui saisit le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA). Les apiculteurs sont éligibles au CNGRA et peuvent déposer des demandes d'indemnisation pour pertes de récolte dans les départements reconnus au titre des calamités agricoles. Par ailleurs, le Programme apicole européen prévoit une aide au maintien et développement de cheptel. Les apiculteurs peuvent ainsi bénéficier d'une aide qui prend en charge une partie des investissements (notamment les achats de reines et d'essaims) qu'ils réaliseront entre le 1er septembre 2012 et le 31 août 2013 pour la reconstitution de leur cheptel. L'apiculture est un secteur important de l'économie agricole, tant par le rôle joué par les populations d'abeilles dans la pollinisation que dans la production de miel. L'apiculture est un secteur confronté à des problèmes sanitaires et économiques récurrents. Pour répondre à ces difficultés, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a décidé la mise en oeuvre d'un plan global d'actions (2013-2015) pour la filière apicole, qui permettra de construire, en concertation avec l'ensemble des acteurs, un plan de développement durable de l'apiculture début 2013. Ce plan comportera notamment des mesures sanitaires et environnementales pour objectiver et endiguer le problème de santé des colonies d'abeilles et des mesures économiques pour assurer le développement et le renouvellement du cheptel, pour améliorer la formation et la compétitivité des apiculteurs et pour organiser les productions apicoles.