ENSEIGNEMENT SCOLAIRE FRANÇAIS EN SUISSE

Mme la présidente. La parole est à Mme Claudine Schmid, pour exposer sa question, n°  502, relative à l’enseignement scolaire français en Suisse.

Mme Claudine Schmid. Madame la ministre chargée des Français de l'étranger, je voudrais vous interroger sur l'évolution de l'enseignement français en Suisse et, plus particulièrement, sur l'éventuelle création d'un label et d'un centre de passation du baccalauréat en Suisse romande, à Lausanne.

Il serait intéressant que treize écoles préparant des élèves au baccalauréat français soient reconnues comme elles le souhaitent, ce qui, j'insiste sur ce point, n'aurait aucun coût pour l'État. Cela permettrait d'élargir notre dispositif des écoles à l'étranger. Il est difficilement pensable que la création d'un label spécifique ne fasse pas partie de vos réflexions sur les nouveaux dispositifs à imaginer. Pour mémoire, nos autorités diplomatiques y sont favorables. Qu'en est-il de votre réflexion ?

Ma seconde question porte sur un centre de passation du baccalauréat à Lausanne. Cela concerne environ 350 candidats par an, qui passent leurs épreuves dans une école de l'académie de Grenoble. Cela ressemble un peu chaque année au mercanto de la chaise. Des réunions ont eu lieu au début de 2013, avec des discussions encourageantes. Depuis, le dossier n'avance plus, voire est clos, si j'en crois ce que l'on m'a répondu récemment à une question écrite. Quelles sont les raisons pour lesquelles il n'est pas possible d'ouvrir un centre de baccalauréat et, surtout, pourquoi une telle ouverture serait liée à la construction d'un bâtiment à Zürich puisque la responsable de la division des examens et concours du rectorat de Grenoble avait donné un avis logistique favorable ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger.

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger. Vous m'interrogez, madame la députée, sur la présence scolaire en Suisse, qui compte aujourd'hui cinq établissements homologués par l'éducation nationale française, ainsi que des établissements privés non homologués, en Suisse romande, qui préparent une partie de leurs élèves au baccalauréat français.

Je comprends la préoccupation qui vous anime depuis longtemps. Cependant, il n'existe pas de solution pour reconnaître ces écoles qui n'ait aucun coût pour l'État. Le label FrancEducation ne correspond malheureusement pas non plus à leurs besoins.

Vous vous faites l'interprète d'une inquiétude sur le maintien de l'école primaire de Berne, où 146 enfants sont scolarisés cette année. Ce nombre est en augmentation par rapport à l'an dernier, preuve de l'attractivité de cette école Nous y tenons. C'est pourquoi, je vous rassure, il n'y a pas d'inquiétude à avoir pour son avenir. Elle est construite sur un terrain appartenant à l'ambassade, avec qui l'école vient de signer une nouvelle convention d'occupation. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger a programmé une mission dans cet établissement dans les prochaines semaines. Le représentant du service immobilier de l'AEFE sera évidemment présent.

Le projet de construction d'un nouvel établissement à Zürich est désormais défini sur le plan architectural et technique. Le bâtiment doit être construit sur un terrain appartenant à la ville de Zürich, avec laquelle un bail a été signé. Tous les signaux sont positifs et le projet est bien avancé.

Cependant, il n'y a pas de lien entre ce nouvel établissement et la passation des épreuves du baccalauréat. Actuellement, les élèves du lycée français de Zürich, du pensionnat Valmont de Lausanne et du groupement des écoles suisses, passent leurs épreuves en France. L'ouverture d'un centre en Suisse, qui se situerait à Lausanne, profiterait uniquement au groupement des écoles suisses puisque les candidats de Zürich continueraient à aller passer les épreuves dans l'académie de Strasbourg, plus proche géographiquement.

La réflexion se poursuit, en liaison avec le ministère de l'éducation nationale. L'accord actuel avec les académies en France permet aux candidats suisses de profiter d'un grand choix d'épreuves, notamment pour les langues vivantes et les épreuves facultatives, auxquelles ils n'auraient pas forcément accès dans le cadre d'un seul centre d'examen pour la Suisse.

Le maintien de la situation actuelle permettrait aussi la conservation des avantages acquis par l'accord de 1995, comme le souhaitent nos partenaires suisses.

Mme la présidente. La parole est à Mme Claudine Schmid.

Mme Claudine Schmid. Je vous remercie, madame la ministre, d'autant que vous avez répondu sur des points sur lesquels je ne vous avais pas interrogée, l'école de Berne et le lycée de Zürich.

Concernant Berne, vous avez oublié de préciser que le contrat d'occupation qui vient d'être signé est précaire. Si vous considérez qu'il n'est plus précaire, dont acte, et je vous remercie de cette précision qui sera très utile à Berne.

Concernant Zürich, le projet est avancé, je connais son état et je ne vous avais pas interrogée sur ce point.

Ce qui m'interpellait aujourd'hui, c'est le label qu'on pourrait donner aux écoles. Je suis entièrement d'accord avec vous, le label FrancEducation ne correspond pas du tout à leur situation. Puisque vous avez annoncé en conseil des ministres au mois d'août que vous alliez imaginer de nouveaux dispositifs, je me demandais si vous pourriez imaginer un nouveau label. J'espère que j'aurai une réponse prochainement, peut-être lors de votre visite en Suisse puisque vous allez voir nos écoles.

Vous m'avez répondu qu'il n'y avait pas de corrélation entre le lycée de Zürich et le centre de passation du baccalauréat. Dont acte, mais ce n'est pas la réponse que j'ai obtenue il y a quinze jours à une question écrite. On m'avait indiqué que l'on reprendrait ce dossier lorsque le lycée de Zürich serait construit. Je ne sais pas qui m'avait apporté cette réponse mais, apparemment, cela ne venait pas de vous.