Rubrique > sécurité publique
Titre > catastrophes naturelles
Analyse > indemnisation. financement. création d'une taxe sur la téléphonie mobile.
M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les récentes intempéries dans le sud-est qui reposent la question de la prise en charge de l'indemnisation des victimes. Ce sont certes les assurances qui couvrent cette indemnisation, mais il n'est pas exclu que l'État, un jour ou l'autre, soit appelé à abonder ces dépenses. L'idée de taxer d'un centime d'euro chaque SMS échangé ou chaque conversation téléphonique transitant par les différents opérateurs téléphoniques installés sur le territoire français est parfois évoquée. Limitée dans la durée, cette contribution modeste et indolore pour les utilisateurs de téléphonie mobile permettrait d'alléger la facture des communes touchées par des intempéries. Il lui soumet cette proposition et souhaite obtenir son avis à ce sujet.