Question de : M. Jean-Louis Bricout
Aisne (3e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-Louis Bricout appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la perspective d'atteindre la référence du seuil de pauvreté pour le montant de l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus en difficultés. Celui-ci s'établit en effet à 954 euros selon l'INSEE, l'allocation différentielle de solidarité demeurant en-deçà de cet indice. Si cette allocation demeure essentielle dans la mesure où elle contribue à améliorer mathématiquement la situation des ayants-droit d'anciens combattants, elle ne préserve néanmoins pas de l'indigence. Cette allocation ayant un caractère de nature différentielle, son coût budgétaire reste donc plus que limité. Aussi, compte tenu de la situation précaire dans laquelle se trouvent certains ayants-droit d'anciens combattants, et dans un souci de justice sociale, il lui demande s'il entend prendre des mesures pour réévaluer cette allocation différentielle de solidarité.

Question retirée le 9 octobre 2012
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Bricout

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : Anciens combattants

Ministère répondant : Anciens combattants

Date :
Question publiée le 25 septembre 2012

Date de cloture : 9 octobre 2012
Retrait à l'initiative de l'auteur

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