14ème législature

Question N° 5040
de M. Jean-Louis Bricout (Socialiste, républicain et citoyen - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Anciens combattants
Ministère attributaire > Anciens combattants

Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre

Tête d'analyse > conjoints survivants

Analyse > allocation différentielle de solidarité. revalorisation.

Question publiée au JO le : 25/09/2012 page : 5193
Question retirée le: 09/10/2012 (retrait à l'initiative de l'auteur)

Texte de la question

M. Jean-Louis Bricout appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la perspective d'atteindre la référence du seuil de pauvreté pour le montant de l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus en difficultés. Celui-ci s'établit en effet à 954 euros selon l'INSEE, l'allocation différentielle de solidarité demeurant en-deçà de cet indice. Si cette allocation demeure essentielle dans la mesure où elle contribue à améliorer mathématiquement la situation des ayants-droit d'anciens combattants, elle ne préserve néanmoins pas de l'indigence. Cette allocation ayant un caractère de nature différentielle, son coût budgétaire reste donc plus que limité. Aussi, compte tenu de la situation précaire dans laquelle se trouvent certains ayants-droit d'anciens combattants, et dans un souci de justice sociale, il lui demande s'il entend prendre des mesures pour réévaluer cette allocation différentielle de solidarité.

Texte de la réponse