14ème législature

Question N° 50520
de M. Yannick Moreau (Union pour un Mouvement Populaire - Vendée )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > budget

Analyse > exercices 2014 à 2016. diminution des crédits. conséquences.

Question publiée au JO le : 25/02/2014 page : 1706
Réponse publiée au JO le : 22/04/2014 page : 3443
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

M. Yannick Moreau appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la question des budgets de la défense pour 2014 et les années à venir tels que prévus dans le Livre blanc sur la Défense et la sécurité nationale et dans la loi de programmation militaire de la défense. Les importantes évolutions du budget de la Défense présentées notamment dans le Livre blanc sur la Défense et la sécurité nationale ainsi que dans le projet de loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2014 à 2019 ont la diminution en tout et l'économie comme seuls objectifs. La baisse des effectifs, des dépenses et la réduction des coûts n'est pas compatible avec la hausse du nombre d'opérations extérieures et d'hommes déployés décidée par l'exécutif. Cette politique est ainsi inquiétante face à l'augmentation grandissante de la menace terroriste, tout cela dans un contexte géopolitique instable et préoccupant. Notre défense est aujourd'hui une des plus actives au monde comme peut en témoigner le nombre de soldats envoyés sur les théâtres d'opérations extérieures (21 100 en 2013) et le rôle indispensable qu'ils opèrent dans la sécurité intérieure. Des dangers menacent continuellement nos intérêts, aussi bien à l'étranger que sur le territoire. Aussi est-il inquiétant d'observer, dans ce contexte, ces réductions - notamment d'effectifs - que vont connaître nos différentes Armes. Ainsi est-il prévu qu'en 2020 l'Armée de Terre n'ait seulement que 80 000 hommes et femmes à sa disposition contre plus de 120 000 aujourd'hui. Notre principale Arme tiendra désormais entièrement dans le Stade de France ! Cette loi paraît donc assez éloignée de la réalité militaire française et ne semble pas prendre en compte l'activité réelle de notre défense qui est pourtant déjà en manque de moyens et ne cesse de demander qu'ils soient à la hauteur de ses besoins. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer quant à la conciliation possible entre ces réductions significatives et l'activité de plus en plus importante de nos Armées.

Texte de la réponse

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale remis le 29 avril 2013 au Président de la République prend en compte l'évolution de l'environnement stratégique international depuis le Livre blanc de 2008 et traduit la volonté de la France d'assumer ses ambitions face à la permanence des menaces, tout en intégrant pleinement la nécessité du redressement de ses comptes publics. Dans ce contexte, de 2014 à 2025, la France consacrera 364 Md€2013 à sa défense, dont 179,2, hors pensions, sur la période couverte par la loi de programmation militaire 2014-2019. En 2014, la mission « Défense » bénéficie, comme en 2012 et en 2013, d'un montant total de ressources s'élevant à 31,4 Md€, soit 1,5 % du produit intérieur brut (PIB). Selon la norme OTAN, qui intègre la charge des pensions, l'effort de défense consenti par la France représente 1,9 % du PIB en 2014 et correspondra à 1,76 % du PIB par an en moyenne entre 2014 et 2019. Le Livre blanc de 2013 vise à donner à nos armées les moyens de remplir leurs trois missions principales avec des moyens adaptés à chaque situation. Elles mettront en oeuvre la stratégie de dissuasion à l'aide des deux composantes océanique et aéroportée. Elles assureront la protection du territoire national et des Français contre l'ensemble des risques et des menaces, en particulier le terrorisme et les cyberattaques. Elles interviendront à l'extérieur pour protéger les ressortissants français et européens, défendre les intérêts de la France dans le monde et honorer nos engagements internationaux. A cet effet, à l'horizon 2025, les forces terrestres offriront une capacité opérationnelle de l'ordre de 66 000 hommes projetables comprenant en particulier 7 brigades interarmes. Ces forces disposeront d'environ 200 chars lourds, 250 chars médians, 2 700 véhicules blindés multirôles et de combat, 140 hélicoptères de reconnaissance et d'attaque, 115 hélicoptères de manoeuvre et d'une trentaine de drones tactiques. Les forces navales seront pour leur part dotées de 4 sous-marins lanceurs d'engins, de 6 sous-marins d'attaque, du porte-avions Charles de Gaulle, de 15 frégates de premier rang, d'une quinzaine de patrouilleurs, de 6 frégates de surveillance, de 3 bâtiments de projection et de commandement, d'avions de patrouille maritime, ainsi que d'une capacité de guerre des mines apte à la protection de nos approches et à la projection en opération extérieure. Les forces aériennes comprendront principalement 225 avions de combat, une cinquantaine d'avions de transport tactique, 7 avions de détection et de surveillance aérienne, 12 avions ravitailleurs multirôles, 12 drones de surveillance de théâtre, des avions légers de surveillance et de reconnaissance et 8 systèmes sol-air de moyenne portée. Pour remplir les missions d'intervention, le Livre blanc prévoit que nos armées puissent déployer des éléments adaptés à chaque type d'opération, en tenant compte de leurs caractéristiques militaires et de leur possible recouvrement dans le temps. Elles tiendront en alerte permanente un élément national d'urgence de 5 000 hommes à caractère interarmées, dont 2 300 hommes constitués en force interarmées de réaction immédiate (FIRI), projetable à 3 000 km dans un délai de 7 jours. Elles pourront engager en opérations de gestion de crise dans la durée jusqu'à 7 000 hommes des forces terrestres et les éléments navals et aériens adaptés. Elles pourront aussi faire intervenir une force de l'ordre de 15 000 hommes, ainsi que des éléments navals et aériens équivalents, dans un conflit de haute intensité avec des unités appropriées. Cette capacité d'intervention est ainsi adaptée à la diversité et l'imprévisibilité des situations opérationnelles que nos armées peuvent rencontrer. Ces schémas permettent sans conteste de répondre à des scénarios tels que ceux que nos armées ont pu réaliser lors du déclenchement de l'opération SERVAL au Mali ou SANGARIS en République centrafricaine. Le nouveau modèle d'armée que définit le Livre blanc et les missions qu'il permet de remplir répondent aussi au principe d'autonomie stratégique, grâce notamment à la dissuasion, à la capacité accrue de nos moyens de renseignement et aux moyens d'action en premier dans les trois milieux terrestre, naval et aérien. La fonction stratégique connaissance et anticipation constituera tout particulièrement un facteur essentiel permettant à notre pays de pérenniser sa capacité d'initiative propre et son indépendance en matière de décision. Sur la base d'une définition claire et hiérarchisée de ses priorités, la France préservera ainsi son influence dans le monde. Outre la protection de notre territoire, de nos ressortissants et la continuité des fonctions essentielles de la Nation, ces priorités concerneront d'abord l'environnement de l'Europe : l'Afrique, le golfe arabo-persique et jusque dans l'océan indien. Sur tous ces théâtres, la France sera en mesure, seule ou en coalition, de s'engager de manière déterminante, tout en gardant la capacité de contribuer à la paix et à la sécurité internationales partout ailleurs dans le monde. La loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, publiée au Journal officiel du 19 décembre 2013, constitue la première étape de réalisation de ces objectifs, et précise les orientations de la politique de défense française pour les six prochaines années. En dépit de la conjoncture actuelle, elle confirme un effort budgétaire substantiel en faveur de la défense et dessine le cadre permettant à nos armées d'assumer les trois missions fondamentales qui leur seront confiées dans l'avenir : protéger, dissuader et intervenir/projeter. A cet effet, il est prévu, durant la période considérée, de livrer aux forces françaises de nouveaux équipements, parmi lesquels 26 Rafale, 5 frégates multi-missions et 13 A400M. La LPM 2014-2019 vise également à garantir le maintien de tous les secteurs majeurs de compétences de notre industrie de défense. A ce titre, elle fait de l'investissement dans la recherche et la technologie une priorité, tout en encourageant la coopération, notamment européenne.