Réponse publiée le 14 octobre 2014

Les filières de méthanisation font partie des priorités du Gouvernement en matière de développement durable. La méthanisation est en effet un procédé exemplaire, local et créateur d'emploi, qui permet à la fois de traiter et valoriser des déchets urbains, industriels ou agricoles, et de produire une énergie d'origine renouvelable. La France s'est fixé des objectifs ambitieux pour la filière biogaz, qui prévoient notamment sur une dizaine d'années la multiplication par quatre de la production d'électricité (625 MW en 2020) et par sept de la production de chaleur (555 ktep en 2020) à partir de biogaz. Elle bénéficie à ce titre de plusieurs instruments de soutien public (tarif d'achat de l'électricité, tarif d'injection du biogaz dans le réseau, fonds déchets, ...). Pour le monde agricole, la méthanisation, en particulier à la ferme, est aussi intéressante pour la gestion de la fertilisation azotée qui constitue une problématique centrale, aussi bien d'un point de vue économique, de par son coût et l'objectif de production qui lui est lié, que d'un point de vue environnemental. La méthanisation constitue ainsi une des solutions permettant de conserver l'azote contenu dans certains sous-produits de l'exploitation et de l'exporter, à condition que les digestats bruts fassent l'objet de post-traitements permettant leur transport et leur valorisation. Conformément à la feuille de route établie à l'issue de la conférence environnementale de septembre 2012 qui prévoyait la préparation d'un plan national biogaz et dans le prolongement du projet agro-écologique lancé en décembre 2012 par le ministre chargé de l'agriculture, le Gouvernement a présenté le 29 mars 2013 le plan énergie méthanisation autonomie azote (EMAA). Le plan EMAA vise à améliorer la gestion de l'azote et à développer un « modèle français de la méthanisation agricole », pour faire de la méthanisation agricole un complément de revenus pour les exploitations agricoles, en valorisant l'azote et en favorisant le développement de plus d'énergies renouvelables ancrées dans les territoires, dans une perspective d'agriculture durable et de transition énergétique et écologique. Ce modèle de méthanisation repose essentiellement sur le traitement des déjections animales issues des élevages par méthanisation, permettant ainsi leur valorisation énergétique, agronomique et économique, mais également sur le traitement des autres sous-produits ou co-produits des exploitations agricoles, qui sont une source de potentiel méthanogène intéressante pour le fonctionnement et la rentabilité des installations de méthanisation. Le plan EMAA s'attache particulièrement au développement de ce type de méthanisation, « agricole » dite « à la ferme », de taille intermédiaire. Il encourage les approches collectives par le regroupement d'exploitations agricoles pour la réalisation de ces projets, afin de concevoir des installations dans une logique d'ancrage territorial et dans le respect de la diversité des territoires. La mise en oeuvre concrète et opérationnelle des différents volets du plan EMAA est en cours, et a déjà permis de lever certains freins au développement de cette filière, concernant notamment : - l'optimisation du tarif d'achat pour l'électricité produite à partir de biogaz pour favoriser les projets de méthanisation collective à la ferme : l'arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz, a modifié la prime aux effluents d'élevage dans le tarif d'achat de l'électricité produite par cogénération à partir biogaz ; - la facilitation des démarches d'homologation des digestats de méthanisation, afin d'encourager leur valorisation agronomique : les premières décisions d'homologation ont été signées le 18 février 2014 ; - la simplification des procédures administratives pour le développement des projets de méthanisation : les ordonnances pour l'expérimentation d'une autorisation unique pour les projets éoliens et biogaz dans 7 régions, et pour l'expérimentation du certificat de projet dans 4 régions, ont été publiées le 20 mars 2014 ; - le soutien de la banque publique d'investissement au financement des projets de méthanisation agricole à travers les outils de garantie et de cofinancement ; D'autres volets de travaux permettant une mise en oeuvre optimale du plan sont en cours concernant l'accompagnement des porteurs de projets, la structuration d'une filière nationale dans le domaine des équipements de méthanisation et dans le domaine de la valorisation des digestats, et le soutien à l'innovation. En matière de fiscalité, à l'issue des travaux menés au premier semestre 2014 en concertation avec l'ensemble des organisations professionnelles agricoles, le ministre chargé de l'agriculture a proposé que dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, une exonération de la taxe sur le foncier bâti et de la contribution foncière des entreprises soit instaurée pour toute unité nouvelle de méthanisation agricole installée à partir du 1er janvier 2015, pour une durée de 5 ans. Par ailleurs, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a annoncé le 4 septembre 2014 le lancement d'un appel à projets pour le développement de 1 500 méthaniseurs en 3 ans répartis dans les territoires ruraux. Le dispositif vise à mieux accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches.