Réponse publiée le 1er avril 2014

Les dépenses du ministère des affaires étrangères sont pour 90 % le fait de l'administration centrale. Le délai global de paiement constaté est de 13,8 jours en 2013 pour 12,9 jours en 2012 pour un total de près de 11.000 factures. Cette légère augmentation trouve son origine dans la réorganisation du service facturier (SFACT) du ministère, situé à Nantes, et son adaptation aux factures dématérialisées. La dématérialisation des factures est un chantier interministériel piloté par l'agence pour l'informatique financière de l'Etat. Les délais de paiement pourront encore être réduits lorsque davantage d'entreprises ayant contracté avec le ministère tireront parti de la possibilité qu'elles ont déjà d'envoyer leurs factures sous une forme dématérialisée (pièces scannées) au SFACT. Ce dernier doit, aujourd'hui, faire dématérialiser les factures papier qu'il reçoit dans une usine spécialisée et la durée de traitement s'en trouve allongée. Peu de dépenses de nos postes à l'étranger concernent des achats de biens et services en France et sont réglées par la trésorerie générale pour l'étranger. Les délais moyens de paiement se situent entre 2,5 et 12 jours, une fois les factures parvenues à la TGE. Les délais de transmission des postes vers la TGE (les pièces sont acheminées par la valise diplomatique) seront drastiquement réduits si les expériences de dématérialisation actuellement menées en mars 2014 avec nos ambassades à Moscou, Beyrouth et Tokyo se révèlent concluantes.