Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les délais de paiement des administrations aux PME et ETI. Selon le dernier rapport de l'observatoire des délais de paiements un tiers des entreprises sont victimes de retards de paiement supérieurs aux soixante jours calendaires. Ces retards de paiement privent les PME de 15 milliards d'euros de trésorerie et les ETI de 6 milliards d'euros de trésorerie. Il lui demande de lui indiquer les délais de paiement moyens de son ministère en 2012 et 2013.

Réponse publiée le 4 novembre 2014

Pour 2012, le délai global de paiement relatif aux programmes du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été établi à 30,57 jours pour un total de 17,8 Md€ de dépenses. Pour 2013, ce délai a été établi à 28,22 jours pour un total de 17,6 Md€ de dépenses.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Dates :
Question publiée le 25 février 2014
Réponse publiée le 4 novembre 2014

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