Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les délais de paiement des administrations aux PME et ETI. Selon le dernier rapport de l'observatoire des délais de paiements un tiers des entreprises sont victimes de retards de paiement supérieurs aux soixante jours calendaires. Ces retards de paiement privent les PME de 15 milliards d'euros de trésorerie et les ETI de 6 milliards d'euros de trésorerie. Il lui demande de lui indiquer les délais de paiement moyens de son ministère en 2012 et 2013.

Réponse publiée le 8 avril 2014

Pour l'ensemble des dépenses ordonnancées par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en académie comme en administration centrale, le délai moyen de paiement des dépenses s'élève à 23 jours en 2012 et à 19 jours en 2013. L'amélioration du fonctionnement de la chaîne de la dépense est continue depuis 2010, année où le délai de paiement moyen était de 55 jours. Cette amélioration repose sur l'appropriation progressive par les services du nouvel outil comptable de gestion des dépenses de l'Etat Chorus, la réorganisation des services financiers académiques autour de plates-formes mutualisées et la mise en oeuvre de nouvelles organisations d'achat en administration centrale et dans les services déconcentrés.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 25 février 2014
Réponse publiée le 8 avril 2014

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