Réponse publiée le 31 mars 2015

La nouvelle organisation gouvernementale issue du décret du 16 mai 2012 a érigé le ministère des outre-mer en ministère de plein exercice. Pour autant, ses fonctions dites supports (gestion des ressources humaines, exécution de la dépense...) demeurent administrées par le ministère de l'intérieur. Au sein de la chaine de dépense de l'Etat, c'est donc le ministère de l'intérieur qui, sur instruction du ministère des outre-mer, ordonnateur, engage et liquide les dépenses des deux programmes de la Mission outre-mer, le programme 123 « conditions de vie outre-mer » et le programme 138 « emploi outre-mer », par l'intermédiaire de sa plateforme CHORUS et, depuis janvier 2014, de son service facturier. En 2013, la plateforme CHORUS du ministère de l'intérieur a traité 361 demandes de paiement pour le programme 123, pour un montant de plus de 52 millions d'euros, avec un délai moyen de paiement de 19,77 jours. Concernant le programme 138, ce sont 1 567 demandes de paiement qui ont été traitées, pour un montant de 1,235 milliards d'euros, avec un délai moyen de paiement de 22.28 jours. Sur l'ensemble des deux programmes de la Mission outre-mer, le délai moyen de paiement s'établit à 21,75 jours. En 2014, la plateforme CHORUS du ministère de l'intérieur a traité 262 demandes de paiement pour le programme 123, avec un délai moyen de paiement de 17,29 jours. Le service facturier du ministère de l'intérieur a traité 71 demandes, avec un délai moyen de paiement de 52,3 jours. Le montant total des paiements s'établit à plus de 62 millions d'euros. Concernant le programme 138 pas moins de 325 demandes de paiement ont été traitées par la plateforme CHORUS, avec un délai moyen de 44,44 jours, et 1 124 demandes par le service facturier, avec un délai de 36,99 jours. Le montant total des paiements s'établit sur le programme 138 à 1,2 milliards d'euros. Mes services, en étroite collaboration avec le ministère de l'intérieur, s'attacheront à réduire ces délais de paiements pour l'année à venir.