Réponse publiée le 13 janvier 2015

La reconnaissance et le soutien des aidants des personnes âgées constituent un objectif majeur du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. Cet objectif se décline en plusieurs axes. Il s'agit d'abord d'identifier ces aidants indépendamment de dispositifs d'aide particulier, de prendre en compte le fait que si la grande majorité d'entre eux sont des membres de la famille de la personne aidée, 10 à 20 % n'ont pas de lien de parenté ou d'alliance avec elle et d'évaluer leur situation et leur besoin de soutien. Il s'agit ensuite de permettre aux aidants qui en ont besoin ou qui le souhaitent d'alléger leur implication en finançant, grâce à la revalorisation des plafonds de l'allocation personnalisée d'autonomie et la réduction de la participation financière à cette aide, plus d'heures d'aide à domicile. Le recours à des dispositifs de répit est en outre favorisé. Ces relais seront complétés par la mise à disposition d'une offre d'information, de formation et d'accompagnement renforcée et plus accessible sur l'ensemble du territoire. Les moyens consacrés par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à la formation et à l'accompagnement des aidants via des conventions avec des associations nationales ou les départements seront augmentés. Ces objectifs, qui font l'objet de mesures très concrètes dans le projet de loi adaptation de la société au vieillissement, s'accompagnent d'une affirmation ou d'un renforcement des compétences de plusieurs institutions telles que la CNSA, les agences régionales de santé (ARS) dans le champ des aidants. Ils s'accompagnent en outre de la création d'un cadre, la conférence des financeurs, coordonnant au niveau départemental l'ensemble des institutions compétentes ou impliquées (ARS, départements, caisses de retraites...), en matière de prévention ainsi que de soutien aux aidants. Par ailleurs, l'articulation de la vie professionnelle et du rôle d'aidant est une préoccupation majeure des aidants qui travaillent. L'accord national interprofessionnel sur la qualité de vie au travail signé par les partenaires sociaux en juin 2013 prévoit une poursuite de la négociation sur le sujet des congés familiaux. Le Gouvernement, particulièrement attentif à la négociation sur ce sujet entre partenaires sociaux, leur fera des propositions et proposera la traduction législative d'un accord, le cas échéant.