14ème législature

Question N° 50841
de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Titre > radars

Analyse > radars pédagogiques. entretien.

Question publiée au JO le : 25/02/2014 page : 1711
Réponse publiée au JO le : 10/06/2014 page : 4742
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la qualité et sur l'entretien des radars pédagogiques. À la date du 1er janvier 2014, on peut recenser 1 293 radars pédagogiques sur le réseau routier français. 514 sont placés en amont de radar fixe sanctionnant les dépassements de vitesse autorisée. 779 sont situés sur des zones de dangers ou accidentogènes, sans présence supplémentaire de radar fixe. Leurs présences ont une réelle utilité, permettant aux automobilistes de prendre conscience de leur vitesse excessive. Le coût d'installation de ces radars est relativement élevé. De plus, si l'on rajoute l'enlèvement des panneaux annonciateurs de radars fixes, pour 514 d'entre eux, le coût global est conséquent. Certes, il est en partie financé par les amendes générées par les radars fixes. Cependant, il s'avère qu'il y a pléthore de ces radars pédagogiques affichant, soit des vitesses farfelues, soit des points clignotants, soit n'indiquant plus rien. Ces problèmes, non pas anecdotiques mais récurrents, peuvent être liés, à une qualité médiocre des produits, à un environnement incompatible à leur usage, ou à un défaut d'entretien. Dans les deux premiers cas, les fabricants doivent porter la responsabilité de ces défaillances et en assumer la réparation. Dans le troisième cas de figure, il est important de revoir la programmation préventive de ces appareils. Il est également nécessaire d'apporter une plus grande célérité à l'intervention curative, car il est fréquent que certains radars restent hors d'usage pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Il lui demande de réfléchir à un dispositif permettant aux dispositifs pédagogiques d'acquérir une plus grande efficience.

Texte de la réponse

Les radars pédagogiques, indiquant aux usagers leur vitesse, ont pour objectif d'inciter ces derniers à faire attention à celle-ci sur les zones de dangers où ils sont installés. Toutefois, la mesure de vitesse réalisée par ces appareils ne fait l'objet d'aucune certification comme cela est en revanche le cas pour les radars automatiques eux-mêmes, car il s'agit de dispositifs informatifs qui n'ont aucun caractère répressif. Par ailleurs et dans la mesure où 95 % de ces dispositifs sont alimentés à l'énergie solaire, il est possible qu'ils demeurent éteints plusieurs jours de suite en l'absence d'ensoleillement. Cependant, le marché actuel de maintenance de ces équipements prévoit un délai d'intervention corrective de 10 jours ouvrés dès qu'une défaillance, une panne ou une dégradation est signalée à la permanence téléphonique mise à disposition des services départementaux de l'Etat. C'est notamment au regard des limitations techniques des radars pédagogiques que le ministre de l'Intérieur a décidé leur remplacement systématique par des panneaux fixes lorsque ceux-ci signalent un radar automatique. Ces opérations de remplacement s'achèveront durant l'été 2014 et limiteront ainsi les radars pédagogiques à leur rôle d'information sur des zones sans radars fixes.