Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences de la hausse de la taxe de valeur ajoutée (TVA) pour la production horticole ornementale et la pépinière, de 7 % à 10 % en janvier 2014. Cette filière est la seconde filière agricole avec un chiffre d'affaires de 1,632 milliard d'euros et 21 000 salariés dont 14 000 de façon permanente. Cette seconde hausse successive de TVA en l'espace de deux ans inquiète les horticulteurs et les pépiniéristes, déjà confrontés à de mauvais indicateurs économiques : réduction de sept mille entreprises accompagnée de la perte de milliers d'emplois sur les sept dernières années, chiffre d'affaires en baisse constante, « fragilité financière » pour 45 % des exploitations et, enfin, une sensibilité maximale à la TVA puisque 50 % du chiffre d'affaires est réalisé auprès des particuliers. C'est pourquoi il lui demande si, dans un souci de pérennisation de cette filière, le Gouvernement entend dans un prochain texte budgétaire faire à nouveau figurer les produits horticoles dans la liste des produits à un taux de TVA réduit.