Réponse publiée le 29 avril 2014

S'agissant de l'assurance récolte, un groupe de travail sur la gestion des risques, associant les organisations professionnelles agricoles et les compagnies d'assurance, a été mis en place à la demande du ministre chargé de l'agriculture au cours de l'été 2013, afin de réfléchir à la définition d'un dispositif capable d'offrir à l'ensemble des productions la possibilité de disposer d'une couverture adaptée à leurs besoins. Ce groupe de travail a tenu quatre réunions au cours desquelles le bilan de l'assurance récolte a été dressé. Au terme de cette première étape, le ministre a arrêté trois grandes orientations pour la suite des travaux. L'une de ces orientations consiste en l'amélioration des contrats d'assurance en termes de contenu et de prix, avec pour objectif le développement d'un socle minimum de protection pour chaque filière et type d'exploitation. A ce titre, un projet de contrat socle a été présenté aux représentants de la filière viticole lors d'une réunion du groupe de travail le 19 mars 2014. Ce projet de contrat socle a pour objectif, de proposer un premier niveau de couverture contre les risques climatiques accessible au plus grand nombre d'agriculteurs. Des échanges techniques seront menés au cours du mois d'avril entre les représentants de la filière viticole, des compagnies d'assurance et l'administration afin de finaliser cette proposition. Par ailleurs, le dispositif du volume complémentaire individuel (VCI) permet, lors des bonnes années, de produire un volume complémentaire individuel, au-delà du rendement de l'appellation, afin d'alimenter une réserve individuelle qui peut être mobilisée ultérieurement, en cas de récolte déficiente sur le plan qualitatif ou quantitatif. En ce qui concerne les vins blancs tranquilles, une expérimentation a été conduite pendant 7 ans, de 2005 à 2012, dans l'appellation d'origine contrôlée (AOC) Chablis. Cette expérimentation était engagée par le comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO). Le bilan tiré de l'expérimentation a conduit ce même comité national à proposer la généralisation du dispositif pour les vins blancs tranquilles bénéficiant d'une AOC souhaitant bénéficier de ce dispositif. Le code rural et de la pêche maritime a été modifié en conséquence par le décret n° 2012-1051 du 22 novembre 2013. La liste des AOC qui peuvent disposer du VCI a été publiée par le décret n° 2013-1056 du 22 novembre 2013. En ce qui concerne les vins rouges, une expérimentation similaire a été lancée en 2010, sur certaines AOC de la région bordelaise. Ce dispositif pourra ainsi être étendu à l'ensemble des vins rouges d'appellation, si l'expérimentation s'avère concluante et si le comité national de l'INAO le propose. En effet, s'agissant de conditions de production communes à plusieurs produits, elles sont fixées par décret sur proposition de l'INAO, après avis, s'il y a lieu, des organismes de défense et de gestion concernés. En termes de calendrier, il est prévu que l'expérimentation s'achève au 31 juillet 2015. Ainsi, la généralisation du dispositif, si elle était proposée par le comité national de l'INAO, pourrait intervenir lors de la récolte 2015.