Question de : M. Jean-Luc Moudenc
Haute-Garonne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Moudenc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la publication le 17 février 2014 du décret et de l'arrêté fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, alors que les négociations sur le chantier des métiers de santé et sociaux sont en cours et ouvertes depuis moins de 15 jours. Le SNICS, syndicat majoritaire chez les infirmières, s'inquiète de constater que l'arrêté ne traite pas de la question du pilotage et de la gouvernance de la santé à l'école, tout en créant en parallèle une mission interministérielle chargée d'organiser et d'évaluer cette politique de santé. Les infirmières se demandent si le ministère de l'éducation nationale restera entièrement chargé de cette politique, et le seul ministère dont elles doivent dépendre, au regard des engagements pris sur cette question. Aussi, il lui demande de répondre à leurs interrogations et de préciser le rôle de cette mission interministérielle sur l'organisation et l'évaluation de la politique de santé à l'école.