Réponse publiée le 16 septembre 2014

Les Droits de l'Homme sont le fondement éthique et juridique de toute formation civique. A ce titre, les grands textes fondateurs dont la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen mais aussi la Déclaration universelle de 1948 et ceux qui en sont inspirés comme la Convention européenne adoptée en 1950, forment un ensemble de références constantes, inscrites au coeur des actuels programmes d'éducation civique et d'éducation civique, juridique et sociale. Dans une progression adaptée à l'âge et au niveau des élèves, ils en éclairent les thématiques, qu'il s'agisse, par exemple, d'approcher dès le cours élémentaire une première définition du mot « discrimination », de réfléchir en classe de quatrième du collège à « l'égalité, une valeur en construction » ou bien d'envisager en classe de première du lycée une première approche philosophique de la notion de « droit international », dans ses rapports notamment à la défense nationale. En lien avec les enseignements, les actions éducatives constituent des moyens privilégiés pour mener un travail pédagogique innovant. Appuyées sur des temps forts (journées ou semaines de sensibilisation) ou prenant la forme de prix ou de concours, comme le Prix René Cassin, elles trouvent leur pleine cohérence dans le cadre de la politique éducative de chaque établissement en impliquant, aux côtés de la communauté éducative, les différents acteurs institutionnels et associatifs. Par saisine en date du 4 octobre 2013, le ministre de l'éducation nationale a demandé au Conseil supérieur des programmes, conformément aux dispositions de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, de lui remettre une proposition d'enseignement moral et civique depuis l'école jusqu'au lycée. Cet enseignement a été créé par la loi du 8 juillet 2013. Il a pour objectifs de transmettre un socle de valeurs communes - la dignité, la liberté, l'égalité, la laïcité, l'esprit de justice, le respect de la personne, l'égalité entre les femmes et les hommes, la tolérance et l'absence de toute forme de discrimination -, de développer le sens moral et l'esprit critique, d'apprendre à adopter un comportement réfléchi, de préparer à l'exercice de la citoyenneté et de sensibiliser à la responsabilité individuelle et collective. Le Conseil supérieur des programmes a publié le 3 juillet 2014 sa proposition de programme d'enseignement moral et civique pour l'école élémentaire et le collège. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche organisera à l'automne 2014 une large consultation des équipes pédagogiques et éducatives sur ce projet.