Question de : M. Jacques Lamblin
Meurthe-et-Moselle (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Jacques Lamblin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le relèvement nécessaire des seuils sociaux et fiscaux. Les comparaisons internationales de démographie d'entreprises montrent, qu'en France, l'augmentation des effectifs d'une entreprise, et donc le franchissement de certains seuils, accroît très significativement le coût social pour l'employeur tout en l'astreignant à des réglementations supplémentaires. Ainsi, en France, 7 ans après sa création, une entreprise emploie en moyenne 20 salariés contre 80 en Grande-Bretagne et l'effectif moyen de toutes les entreprises françaises à leur création est de 2,7 personnes contre 6,6 aux États-unis ou encore 4,5 en Allemagne. Véritable frein psychologique à l'embauche, ces seuils sont également source de complexification administrative et de hausse des cotisations pour les employeurs. À titre d'exemple, le franchissement de la barre des 50 salariés a pour conséquence l'application de 34 législations et réglementations supplémentaires, soit un surcoût représentant 4 % de la masse salariale. Génération entreprise-entrepreneurs associés, qui regroupe 120 parlementaires, a soumis au Gouvernement sa proposition demandant le relèvement des seuils sociaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés, ce qui aura pour effet « d'atténuer la peur d'embaucher ». Son impact sur l'emploi serait important : 22 500 entreprises embaucheraient des salariés supplémentaires sans ces seuils sociaux. En 2012, l'INSEE et l'IFRAP évaluaient la perte d'emplois générés par les seuils sociaux entre 70 000 et 140 000 emplois. Aussi il souhaite savoir si le Gouvernement prendra en compte cette proposition.