Question de : Mme Marie-Hélène Fabre
Aude (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des familles touchées par le décès précoce de l'un des conjoints. Elle lui indique qu'on regroupe aujourd'hui sous le vocable de « famille monoparentale » les situations les plus diverses. Or, même s'il n'existe pas ou plus de communauté de vie entre les parents, la plupart d'entre eux continuent à assurer la charge et l'éducation des enfants et à exercer l'autorité parentale. Par définition, dans les familles touchées par le décès précoce de l'un des conjoints, le conjoint survivant se retrouve absolument seul à devoir faire face à toutes ces obligations. Ces familles sont donc dans une situation tout à fait particulière et elle souhaiterait connaître les évolutions qu'elle envisage en la matière pour mieux les accompagner.

Réponse publiée le 5 mai 2015

Le veuvage, en particulier lorsqu'il est précoce, constitue une épreuve particulièrement douloureuse pour les familles qui appelle un soutien spécifique. Les organismes débiteurs des prestations familiales proposent une offre de services, dans le cadre de leur action sociale, visant à l'accompagnement social des familles vulnérables, notamment des familles endeuillées. La convention d'objectifs et de gestion (COG) signée entre l'Etat et la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour la période 2013-2017 prévoit le développement d'actions en direction des familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale. Il est ainsi prévu de renforcer l'aide à domicile en direction des familles vulnérables ainsi que de mettre en place un parcours d'accompagnement pour les familles confrontées à un décès d'enfant ou de conjoint. Les caisses d'allocations familiales (CAF) interviennent également auprès de familles fragilisées en cas de décès par des aides financières individuelles. Elles ont pour vocation d'apporter un soutien financier ponctuel à la famille pour faire face aux dépenses liées au décès du parent qui assurait le revenu principal de la famille. Par ailleurs, dès lors que la composition familiale change, les prestations familiales évoluent. En effet, des plafonds de ressources majorés pour isolement interviennent pour le calcul de ses droits à certaines prestations. Enfin, une veuve, en tant que personne isolée, peut bénéficier de l'allocation de soutien familial au titre de ses enfants à charge privés du soutien d'un de leurs parents. Cette allocation de soutien familial bénéficie d'un plan quinquennal de revalorisation exceptionnelle de + 25 %, en plus de l'inflation. Elle a été ainsi portée, après deux hausses annuelles de 5 %, à 100,08 euros par mois et par enfant au 1er avril 2015.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Hélène Fabre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Dates :
Question publiée le 4 mars 2014
Réponse publiée le 5 mai 2015

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