Réponse publiée le 17 juin 2014

La secrétaire d'Etat en charge du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger est informée des conséquences pour les ressortissants français établis aux Etats-Unis de l'entrée en vigueur des lois « patient protection and affordable care act-ACA » (loi sur la protection des patients et des soins abordables) et « health care and education affordability reconciliation act » (loi sur les soins de santé et sur l'éducation). La mise en oeuvre de l'Obamacare rend en effet obligatoires l'adhésion et la cotisation à une assurance privée ou au Medicaid. Au regard des coûts des frais médicaux aux Etats-Unis, la souscription à une assurance couvrant ces frais ainsi que ceux d'un éventuel rapatriement sanitaire était dans tous les cas fortement recommandée par le ministère des affaires étrangères et du développement international. Si le ministère des affaires étrangères et du développement international met à la disposition du public toutes les informations utiles sur son site France diplomatie à la rubrique « vivre à l'étranger et préparer son départ à l'étranger » il appartient à tout Français souhaitant s'expatrier d'entreprendre individuellement les démarches nécessaires en termes de couverture santé. Par ailleurs, le ministère des affaires étrangères et du développement international participe au financement de la couverture sociale de la « 3e catégorie aidée » de la Caisse des Français de l'étranger. Toute autre forme de contribution à la couverture santé des Français établis à l'étranger ne relève pas de sa compétence.