Réponse publiée le 10 mars 2015

Le plan « Espoirs Banlieues », mis en place en 2008, comportait un volet « éducation » lequel prévoyait la création d'internats d'excellence. Dans le cadre de l'annonce de 20 000 places en 2010 a été décidée la création ex nihilo de 12 000 nouvelles places. À ce jour, 4 100 places sont créées et 5 900 sont programmées dans le cadre du programme d'investissement d'avenir (PIA2). À la suite des recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport public annuel 2014 concernant les internats d'excellence, une nouvelle politique de l'internat de la réussite pour tous a été arrêtée. Il s'agit désormais de passer d'une action partielle au bénéfice de quelques-uns à une action publique au bénéfice de la réussite scolaire et éducative de tous les élèves accueillis en internat. En cela, cette politique se distingue de la politique de l'internat d'excellence sur au moins trois dimensions. Concernant le public, l'internat de la réussite pour tous offre des places à des élèves qui en ont besoin selon des critères d'abord géographiques, familiaux et sociaux. Tout élève, quel que soit son niveau scolaire, peut y accéder dès lors qu'il est volontaire ainsi que sa famille. Priorité est donnée aux élèves défavorisés qui en font la demande. S'agissant de la programmation, il s'agit désormais de répondre au besoin. Des orientations nationales sont données pour développer les places qui manquent le plus nettement (collège et lycée professionnel), internat de proximité en zone urbaine dense, en milieu rural isolé, en milieu ultra marin. Il convient de sortir d'un système hors du droit commun et onéreux qui a montré ses limites pour revenir à une conception et une gestion pleinement partagées avec les collectivités territoriales, dont l'hébergement est la compétence. Ces dernières ont ainsi été associées à l'élaboration d'une charte nationale des internats publics, qu'elles devraient être invitées à signer prochainement. Elles sont désormais pleinement associées à la réalisation des schémas régionaux des internats publics. Dans ce contexte d'évolution, il est souhaité que cette nouvelle politique en répondant mieux aux besoins des familles permette d'améliorer les taux d'occupation dont les variations dépendent du niveau d'étude (les places en post-baccalauréat sont davantage occupées que les places en collège) et de la répartition territoriale : les zones densément urbanisées, comme la région parisienne ou les agglomérations lyonnaise, marseillaise ou lilloise ont un retard en termes de places par rapport à certaines zones historiquement mieux dotées. À cet égard, les internats financés dans le cadre du PIA 1 (et du PIA 2, à partir de 2015) vont permettre d'augmenter le nombre de places, notamment dans les zones actuellement sous dotées et qui seront prioritaires. Selon les besoins et les possibilités du bâti et en fonction de la politique conduite par chaque collectivité territoriale compétente pour l'hébergement, les extensions du nombre de places disponibles pourront être réalisées soit en densifiant le nombre de places d'internats existants, soit en créant de nouveaux internats. Compte tenu de la diversité des situations territoriales, il n'est pas envisageable de donner une consigne unique à cet égard. En revanche, il est clair qu'il n'y aura pas lieu de créer des places nouvelles dans des secteurs géographiques connaissant de nombreuses places vacantes. C'est la raison pour laquelle un cabinet conseil a été mandaté pour établir un état des lieux précis.