Réponse publiée le 3 juin 2014

Décidée préalablement à la nouvelle organisation gouvernementale intervenue par décret du 2 avril 2014, la réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'inscrit dans le cadre d'un ensemble de mesures, concernant à la fois le ministère de l'enseignement supérieur et le ministère de l'éducation nationale, qui partagent un secrétariat général commun. Le décret et l'arrêté du 17 février 2014 ont consacré une réflexion visant à moderniser ces deux ministères. Ces textes visent d'abord à mettre en cohérence l'organisation des services centraux avec les objectifs de la loi de refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 et de la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013. S'agissant du ministère de l'éducation nationale, une nouvelle direction du numérique pour l'éducation est créée, afin de porter l'ambition inscrite dans la loi de refondation : « faire entrer l'école dans l'ère du numérique » ; En ce qui concerne, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'organisation des deux grandes directions générales (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, direction générale de la recherche et de l'innovation) est profondément modifiée. Il s'agit de retrouver une organisation plus lisible, plus rationnelle et mieux à même de répondre aux enjeux de modernisation, dans un contexte d'autonomie renforcée des opérateurs et d'accompagnement de la politique de site. La réorganisation des services centraux couvre également les missions transversales portées par le secrétariat général (ressources humaines, affaires financières, affaires juridiques, évaluation et prospective, relations internationales, communication). Le secrétaire général se voit confier un rôle accru en matière de coordination inter-directionnelle, d'animation des services déconcentrés, de modernisation administrative et de management de l'encadrement supérieur. Ces évolutions visent à mieux prendre en compte la place centrale des services déconcentrés et des opérateurs des deux ministères. L'administration centrale doit en effet se recentrer sur des activités de conception et d'animation des politiques publiques, sans se substituer aux acteurs proches du terrain pour leur mise en oeuvre, de façon à respecter l'autonomie, les spécificités et le pluralisme des sites. De nouveaux modes de relation avec l'ensemble des parties prenantes doivent être mis en oeuvre, plus interactifs et valorisant davantage les responsabilités locales dans le cadre d'une déconcentration assumée. Ces objectifs s'inscrivent pleinement dans l'esprit de la modernisation de l'action publique, qui place la responsabilité des acteurs, l'accompagnement des changements et la simplification des procédures au coeur de l'action ministérielle, tout en assurant l'accompagnement ministériel des politiques publiques menées.