Rubrique > outre-mer
Titre > Clipperton et TAAF
Analyse > aquaculture et pêche professionnelle. licences d'exploitation. contrôles.
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de l'îlot Clipperton. En effet, depuis le 29 mars 2007 un accord intergouvernemental franco-mexicain a été signé et dont l'objectif initial était semble-t-il que le Mexique cesse sa revendication publique sur l'îlot à travers un compromis négocié autour de la pêche en particulier l'octroi de licences gratuites. On constate qu'il est probable que ni la France, ni l'IATTC n'aient la moindre idée du nombre d'expéditions menées et du volume réel péché. Par ailleurs, le Prairial, frégate de surveillance, traverse la ZEE de Clipperton en trois jours au total par mission dont une seule journée sur l'île pour réaffirmer notre souveraineté ; or elle est censée effectuer une mission d'une semaine chaque année dans la zone. Il lui demande ainsi dans quelles conditions et de quelles manières cet accord intergouvernemental a pu être signé et quelles sont ses applications concrètes aujourd'hui.