Réponse publiée le 29 avril 2014

Afin d'assurer la continuité des politiques de développement rural en 2014, sans attendre l'approbation des nouveaux programmes 2014-2020, et en confiant effectivement le pilotage du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) aux régions dès le 1er janvier 2014, le ministre en charge de l'agriculture a proposé à chaque région de signer des conventions de transition avec le préfet de région et l'agence de services de paiement (ASP), organisme payeur du FEADER, afin de définir les modalités de mise en oeuvre des dispositions transitoires. A la date du 28 mars 2014, les conventions étaient signées dans toutes les régions à l'exception de deux, ces dernières étant sur le point de l'être. Ainsi, dans la plupart des régions, les aides à l'installation des jeunes agriculteurs peuvent à nouveau être octroyées. Des dispositions avaient, par ailleurs, été prises dès la mi-janvier pour traiter le cas des dossiers les plus urgents. En ce qui concerne le soutien à la modernisation des exploitations agricoles, les premiers appels à projet ont déjà été lancés, parfois sans même attendre la signature de la convention. Les services de l'État, des régions et de l'ASP sont mobilisés pour que l'ensemble des dispositions opérationnelles soient mises en place dans les meilleurs délais sur l'ensemble des mesures concernées.