contraventions
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conclusions du rapport de la Cour des Comptes sur les amendes de circulation et de stationnement routier. La juridiction financière fait état de progrès dans la gestion de ces amendes. Elle relève une gestion plus efficiente et modernisée d'amendes plus nombreuses. Toutefois, la Cour souligne le caractère perfectible du système automatisé de traitement des infractions routières. Elle souligne qu'en 2013, seuls 61,5 % de l'ensemble des messages d'infraction ont donné lieu à avis de contravention (76,5 % pour les véhicules immatriculés en France). Elle suggère par conséquent d'améliorer le dispositif et d'améliorer le taux de disponibilité des radars. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend donner une suite concrète à cette proposition.
Réponse publiée le 4 novembre 2014
L'amélioration de la disponibilité du parc de radars automatiques est un objectif permanent du ministère de l'intérieur dans la mesure où elle garantit un meilleur impact de ces systèmes sur le comportement des usagers et pour la sécurité routière. Suite à une année 2013 difficile sur ce point en raison d'un changement de prestataire sur la maintenance de 3300 radars sur les 4100 installés, le taux de disponibilité est aujourd'hui revenu à 93 % conformément à l'objectif de la loi organique relative aux lois de finances (lolf).
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 4 mars 2014
Réponse publiée le 4 novembre 2014