Réponse publiée le 2 septembre 2014

En 2012, la nouvelle équipe gouvernementale a trouvé le centre national pour le développement du sport (CNDS) dans une situation d'endettement critique de nature à remettre en cause la poursuite de son activité à moyen terme. Face à ce constat, la ministre chargée des sports a demandé la mise en place d'un plan de redressement très largement adopté par le conseil d'administration le 13 novembre 2012. Ces mesures visaient à assurer la trésorerie de l'établissement jusqu'en 2016 et à rétablir un fonds de roulement positif en 2017. Le Gouvernement s'est d'abord attaché, lors du vote de la loi de finances pour 2013, à stabiliser les recettes du CNDS. En dépenses, les principales mesures de ce plan portent sur la réduction des frais de fonctionnement du CNDS et des dotations les plus éloignées du sport pour tous comme celles liées au financement des grands événements sportifs internationaux. Une mesure exceptionnelle a, par ailleurs, été nécessaire (annulation de la campagne de subventions d'équipements de l'automne 2012) pour limiter l'endettement. Ce redressement financier a été accompagné en 2013 de travaux sur les objectifs et modalités d'intervention du CNDS pour que cet établissement contribue plus efficacement à la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive. Ainsi, à l'issue d'une concertation menée avec les représentants du mouvement sportif et ceux des collectivités territoriales, le conseil d'administration a adopté une nouvelle clé de répartition des crédits de la part territoriale du CNDS destinée aux clubs, comités départementaux et ligues régionales. Rompant avec la logique précédente, le conseil a décidé de donner d'autant plus de moyens à une région qu'elle devait faire face à des freins à l'accès à la pratique sportive. Les indicateurs retenus concernent pour une part des variables socio-économiques : la population féminine, celle des jeunes en zone sensible, celle des personnes économiquement défavorisées et le nombre de personnes en situation de handicap ; d'autre part des variables liées à l'activité sportive sont prises en compte : le nombre de clubs et le nombre de licences sportives. Cependant, les variations de dotation résultant du passage de l'ancienne à la nouvelle clé de répartition ont été limitées par le biais d'un coefficient de pilotage. Pour une dotation globale en légère baisse par rapport à 2013 (-0,76%), 8 régions métropolitaines sont en augmentation - l'accroissement le plus important étant pour l'Ile-de-France avec +2,65 % - et 14 sont en baisse, la Bretagne étant la région connaissant une baisse de 6,13%. Cette baisse de dotation pour la Bretagne signifie qu'au vu des indicateurs retenus pour la répartition des crédits, cette région doit faire face, en valeur relative, à moins de handicaps que d'autres. C'est tout le sens de cette allocation des moyens visant à réduire les inégalités d'accès à la pratique et non à financer les territoires où le sport est le plus développé. Le nombre de licences sportives par région retenu pour l'application de la clé de répartition de crédits mentionnée ci-avant est issu des données transmises par les fédérations sportives sur la base de l'adresse des licenciés - l'objectif étant de favoriser la pratique sportive de la population résidente - et non sur la base des sièges de clubs rattachés à la ligue de Bretagne. C'est ce qui explique les écarts entre les données du ministère et celles annoncées par le Comité régional olympique et sportif de Bretagne. Cependant la Bretagne n'est pas lésée par la non prise en compte de licenciés dans un club breton mais résidant dans une autre région puisque le principe de répartition des crédits est de donner davantage là où il y a moins de licences. Pour répondre à la question légitimement posée par le mouvement sportif breton, un groupe de travail a été installé pour examiner quelles données de licences peuvent être produites par les fédérations (lieu de résidence des titulaires, lieu de pratique ou siège du club) et quelles données sont à utiliser pour la répartition de la part territoriale du CNDS selon les modalités arrêtées par le conseil d'administration du 19 novembre 2013.