Question de : M. Jean-René Marsac
Ille-et-Vilaine (4e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-René Marsac attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le coût des taxes à payer pour obtenir le certificat d'immatriculation d'un véhicule. La délivrance de la carte grise est soumise au paiement d'une taxe dite taxe régionale, sauf cas d'exonération, et de taxes additionnelles. L'achat d'un véhicule est souvent indispensable pour trouver un travail et le budget s'y rattachant constitue souvent un frein à la mobilité et à l'emploi pour les jeunes actifs qui débutent ou les personnes en situation de précarité financière. Aussi il souhaiterait savoir si ces taxes ne pourraient pas être réglées en plusieurs fois, à l'instar des autres taxes.

Question retirée le 1er septembre 2015
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Jean-René Marsac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Budget

Date :
Question publiée le 11 mars 2014

Date de cloture : 1er septembre 2015
Retrait à l'initiative de l'auteur

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