Réponse en séance, et publiée le 12 février 2014

BILAN DES ACTIONS ENTREPRISES À LA SUITE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DU PÔLE « DOUX FRAIS »
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Le Roch, pour exposer sa question, n°  515, relative au bilan des actions entreprises à la suite de la liquidation judiciaire du pôle « Doux Frais ».

M. Jean-Pierre Le Roch. Monsieur le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire, ma question porte sur le bilan des actions entreprises depuis le 10 septembre 2012, date à laquelle le tribunal de commerce de Quimper a prononcé la liquidation judiciaire du pôle « Doux Frais ». Cette décision s'est traduite par la fermeture définitive, en France, de trois sites sur huit, et par 970 licenciements sur un total de 1 700 emplois. Suite à cette décision, le même jour, le Gouvernement s'est déclaré mobilisé « pour les salariés et l'avenir de la filière ». Par la voix des ministres de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'emploi et du redressement productif, il s'est notamment engagé à mobiliser tous les moyens pour permettre aux salariés licenciés de retrouver un avenir, en valorisant les compétences et les savoir-faire acquis. Il s'engageait également à travailler à la revitalisation des territoires et à la reconstruction de la filière avicole. Monsieur le ministre de l'agroalimentaire, vous avez renouvelé personnellement ces engagements dès le 11 septembre 2012, devant les représentants des salariés, les acteurs de la filière avicole et les élus.

En Bretagne, le Morbihan a été le principal département touché par la liquidation du pôle frais du groupe Doux. Elle a concerné trois sites, situés à La Vraie-Croix, dans ma circonscription, et dans les communes voisines de Sérent et de Pleucadeuc. En septembre 2012, ces trois sites employaient un total de 644 salariés, dont 354 – plus de la moitié – ont été licenciés lors de la liquidation judiciaire, selon les chiffres du tribunal de commerce de Quimper ; Une autre vague de licenciements a eu lieu à Pleucadeuc en 2013.

Toute une petite région rurale, des centaines de familles, des dizaines d'entreprises sous-traitantes, ont ainsi subi les effets de ce sinistre social et industriel. Dès le 21 septembre 2012, à votre demande, le préfet du Morbihan a organisé une réunion pour présenter aux acteurs locaux le dispositif d'accompagnement des salariés licenciés. Depuis, je sais qu'il assure avec les différents services et collectivités concernés le suivi régulier de ce dispositif. Ma question ne porte donc pas sur l'engagement du Gouvernement et de l'État, qui a été total, constant et déterminé, dès l'annonce des difficultés rencontrées par le groupe Doux. Cet engagement, la mobilisation des principaux acteurs industriels de la filière, a d'ailleurs permis de sauver près de 800 emplois sur les 1 700 de Doux Frais. Cependant, au regard des engagements pris, il importe de faire un point sur les actions entreprises depuis septembre 2012. Aussi je vous demande de bien vouloir nous indiquer quels sont les résultats des mesures prises pour les salariés licenciés de La Vraie-Croix, Sérent et Pleucadeuc, pour revitaliser ce territoire et pour reconstruire la filière avicole, dont le Morbihan demeure un des principaux acteurs à l'échelon national.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire.

M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire. Monsieur le député, je vous remercie de votre question qui nous permet de faire le point sur le dossier Doux, en particulier pour le Morbihan. Comme vous l'avez rappelé, l'engagement du Gouvernement et de l'État a été constant, pour trouver des solutions. Pour le dire en quelques mots, notre objectif était simple : sauver un maximum d'emplois sur l'ensemble du pôle frais de Doux, mais aussi pérenniser une filière essentielle pour notre économie.

Pour vous répondre avec précision, j'évoquerai d'abord ce que sont devenus les salariés du Morbihan. Sur les quatre-vingt-dix-neuf salariés licenciés du site de La Vraie-Croix, soixante-quatorze ont pu rebondir : quarante-trois ont retrouvé un CDI, treize sont en en CDD de plus de 6 mois, sept sont en CDD de moins de 6 mois, et cinq suivent actuellement une formation. Sur les quatre-vingts salariés concernés du site de Sérent, sept ont retrouvé un CDI, sept sont en CDD de plus de 6 mois, quinze sont en CDD de moins de 6 mois, et six sont en formation. Enfin, sur les deux cent vingt-six salariés licenciés du site de Pleucadeuc, le décompte s'établit comme suit : dix-huit sont en CDI, dix-sept en CDD de plus de six mois, soixante-cinq en CDD de moins de six mois, et six suivent une formation.

Mon collègue Michel Sapin et moi-même continuons, pour chacun de ces sites, à suivre attentivement la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle et de la cellule de reclassement pour les salariés en recherche d'emploi. C'est évidemment pour eux que nous travaillons d'abord. Voici la synthèse des chiffres pour l'ensemble du Morbihan : sur les quatre cent cinq salariés qui ont été licenciés, trente-cinq sont aujourd'hui à la retraite, cent un ont un CDI ou un CDD de plus de six mois, cent quinze sont en CDD de moins de six mois ou en formation, et cent vingt sept sont toujours en recherche d'emploi. Telle est la réalité de la situation sociale.

Plus largement, vous m'interrogez sur l'avenir de la filière avicole. Nous avons déjà beaucoup fait, et nous continuons à agir. Nous avons d'abord présenté un plan d'avenir pour cette filière en avril 2013. Dans ce cadre, nous travaillons actuellement à définir une stratégie « grand export » pour le poulet. Vous savez que pour cela, nous sommes accompagnés par la Commission européenne : 15 millions d'euros seront débloqués en 2014 pour les opérateurs français, dont Doux. Ensuite, nous avons mobilisé une enveloppe de 7,5 millions d'euros pour des investissements dans les abattoirs. Nous activons également, avec les régions – dont la région Bretagne – les crédits du Fonds européen agricole pour le développement rural pour accompagner les investissements, en particulier dans les bâtiments d'élevage.

Enfin, Stéphane Le Foll et moi lançons dès aujourd'hui un label, appelé « Viande de France », qui permettra d'informer clairement le consommateur sur les animaux nés, élevés et abattus en France. Bien évidemment, cela concerne au premier chef la volaille. Le Gouvernement avait pris cet engagement, qui se concrétise aujourd'hui grâce à l'implication de tous les acteurs.

Monsieur le député, l'emploi et l'accompagnement des entreprises sont évidemment au cœur de notre mobilisation, au cœur de notre action, avec des priorités extrêmement claires. C'est ce cap que nous conservons, et qui continuera de nous mobiliser pour les mois et les années à venir.

Mme la présidente. La parole est, brièvement, à M. Jean-Pierre Le Roch.

M. Jean-Pierre Le Roch. Merci, monsieur le ministre, pour toutes ces précisions, qui témoignent de votre engagement aux côtés des salariés de cette filière avicole. Cet engagement s'est aussi concrétisé par la signature du pacte d'avenir pour la Bretagne par M. le Premier ministre et le président de la région Bretagne.