Réponse publiée le 13 janvier 2015

I. Sur l'édition numérique Concernant les publications paraissant sous la marque « documentation Française », la stratégie numérique adoptée par la DILA est la suivante : 1)Pour les éditions en comptes propres (c'est-à-dire publiées sous la seule marque « documentation Française » agissant pour son propre compte) la stratégie consiste à accélérer de façon significative, à partir de septembre 2014, le rythme de parution des titres publiés simultanément en version numérique et en version papier, suivant en cela l'usage en développement chez les éditeurs privés, sous la forme, pour ce qui est des versions numériques, d' « e-pub », compris comme la norme numérique communément acceptée par les lecteurs. À terme, à un horizon de temps qu'il est difficile d'estimer aujourd'hui, si les usages de lecture numérique exclusive, partagés par l'ensemble des éditeurs français, auront été adoptés par les lecteurs, la DILA pourra choisir de publier une partie de ses collections uniquement sous forme numérique ou via le site « ladocumentationfrancaise. fr ». 2) Pour les éditions en compte des tiers, c'est-à-dire publiées pour le compte des administrations, on peut rappeler que l'édition numérique est déjà la norme de publication, au sein de la « Bibliothèque des Rapports publics », hébergée et alimentée par la DILA, qui comportent 9 500 titres numériques, et s'enrichit annuellement en moyenne de 700 titres nouveaux. Pour ce qui est des publications papier, rappelons que dans le cadre de la circulaire du 29 mars 2012 relative à l'efficience des activités de publications de l'Etat, la DILA exerce auprès des administrations qui le demandent une mission de conseil, sans pouvoir de décision. Dès lors que les administrations auront pris la décision de publier leur production éditoriale uniquement sous forme numérique, la DILA exercera sa mission de conseil pour les aider à optimiser cette activité. Concernant les publications paraissant sous la marque « Les éditions des Journaux officiels », la DILA va coupler son offre papier, codes et conventions collectives, avec une version numérique téléchargeable gratuitement sur tous supports. A la demande du secrétaire général du gouvernement, la DILA a d'ores et déjà initié les travaux visant à préparer l'arrêt de la version papier du journal officiel lois et décrets au 1er janvier 2016. II. Sur les services en ligne Créé en octobre 2000, www. service-public. fr, site officiel de l'administration française, facilite l'accès à l'information administrative et aux services, en les organisant en fonction des besoins des usagers, contribuant ainsi à rendre l'information plus simple, plus transparente et plus accueillante. Avec plus de 217 476 709 visites en 2013, Service-public. fr est devenu le site de référence des usagers de l'administration. L'ouverture fin 2008 du portail mon. service-public. fr (MSP) vise à faciliter l'accès du citoyen aux services publics en ligne, tout en créant un point d'entrée unique et personnalisé vers l'administration. Dans cet espace accessible après authentification, l'usager peut gérer de façon individualisée sa relation avec l'administration grâce à trois fonctionnalités innovantes (un espace de données, un suivi facile des démarches, un compte unique permettant de ne retenir qu'un seul mot de passe). Avec plus de 7,5 millions de comptes ouverts (dont 1,9 million de créations de comptes sur l'année 2013, soit une augmentation de 11,8 % en comparaison à 2012) et 35 000 visites quotidiennes, MSP continue de séduire les usagers grâce à une offre de services qui s'étoffe. Les objectifs de rapprochement de service-public. fr et de mon. service-public. fr permettent de proposer à l'usager une navigation plus claire et plus intuitive entre l'information et la réalisation de la démarche en ligne. Le développement de l'administration électronique permet d'améliorer les services rendus aux usagers de l'administration. Les sites administratifs en ligne permettent en effet d'effectuer à distance les principales formalités et permettent à l'usager d'accéder 24 h/24 et 7j/7 à une information centralisée, immédiatement identifiable. Au regard des bénéfices qui en découlent, l'administration a étoffé ces dernières années l'offre de services en ligne, permettant, dans la majorité des cas, d'effectuer de « bout en bout » la démarche de façon dématérialisée. Cela permet de limiter, voire supprimer, les déplacements et réduit le temps de traitement des dossiers en fluidifiant les processus grâce à la numérisation des données et des documents. Afin que l'Etat puisse être doté d'un opérateur unique, il a été décidé de transférer à la DILA les ressources et projets afférents, portés par le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP). Cette décision poursuit un objectif d'optimisation des structures administratives existantes, en mutualisant les capacités actuelles de la DILA et les équipes du SGMAP dans ce domaine, et prend effet depuis le 1er janvier 2014. Concernant le développement des services en ligne, la DILA développe des projets conçus pour, d'une part, simplifier la relation de l'usager avec l'administration et, d'autre part, réduire la charge des agents de l'Etat qui instruisent les dossiers. Le développement de l'administration électronique doit se faire de façon réactive afin de suivre les évolutions technologiques et les attentes mouvantes des usagers. L'administration doit être en mesure, dès qu'un réel besoin se fait sentir, de proposer un nouveau service de qualité, si possible développé rapidement, tout en en maitrisant les coûts. Cela nécessite d'instaurer de nouveaux dispositifs permettant de réutiliser des procédés déjà éprouvés. Par ailleurs, l'administration électronique ne peut rester en marge des évolutions technologiques. Cette réalité touche par exemple les ventes de téléphones désormais équipés d'un navigateur Internet, qui ne cessent d'augmenter. À cela s'ajoute le développement des tablettes tactiles. Il s'agit donc ici d'une importante évolution dans l'utilisation d'Internet. L'administration doit donc adapter en continu l'offre de démarches administratives en ligne, pour rester en phase avec les usages.