14ème législature

Question N° 51635
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Finances et comptes publics

Rubrique > fonctionnaires et agents publics

Tête d'analyse > effectifs de personnel

Analyse > perspectives.

Question publiée au JO le : 11/03/2014 page : 2241
Réponse publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7794
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 08/07/2014

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le nombre de fonctionnaires en France et en Allemagne. Un hebdomadaire, qui passe pour bien informé, affirme qu'il y a 90 fonctionnaires pour 1 000 habitants en France alors qu'il en aurait 50 pour 1 000 habitants en Allemagne. La qualité du service public ne paraît pas inférieure en Allemagne qu'en France. Il lui demande si ces chiffres sont vrais et si oui, comment peut-il expliquer l'efficacité du service public allemand, lequel est moins nombreux.

Texte de la réponse

La comparaison des effectifs des administrations publiques entre différents pays est un exercice difficile en raison des différences d'organisation du service public. Les données auxquelles la question semble faire référence ont été compilées par le centre d'analyse stratégique en 2010. Sans discuter la méthodologie qui a permis de les établir, ces données mettent effectivement en évidence un nombre d'agents publics par habitant plus important en France qu'en Allemagne. Celui-ci s'explique toutefois en partie par le fait que les personnels du secteur de la santé sont, en Allemagne, quasi-intégralement de statut privé, tandis que les personnels des hôpitaux sont, en France, en majorité de statut public. Un retraitement approximatif destiné à assurer la comparabilité des données sur ce point conduirait à situer le nombre d'agents publics en France à un niveau de 70 pour 1 000 habitants. Les différences sont le reflet d'une organisation administrative et sociale différente ; on ne peut pas en déduire une moins grande efficacité des services publics en France. Pour autant, la question de l'amélioration de l'efficacité des services publics et de la maîtrise de l'emploi public sont bien au coeur des priorités du Gouvernement depuis 2012. Un objectif de stabilité de l'emploi public dans l'Etat et ses opérateurs a notamment été voté dans le cadre de la dernière loi de programmation des finances publiques pour 2013-2017.