Réponse publiée le 28 octobre 2014

Le gouvernement est attentif à ce que la montée en charge du service civique, qui doit se poursuivre avec un objectif de 35 000 volontaires en 2014, ne se fasse pas au détriment de la qualité des missions. Si l'intitulé de certaines missions peut être ambigu, l'examen des tâches confiées permet d'opérer une réelle distinction avec l'emploi. L'Agence du Service Civique et ses délégués territoriaux peuvent à tout moment contrôler les conditions d'exercice de la mission de service civique. Les organismes contrôlés en sont informés par un courrier envoyé au moins 10 jours avant la date prévue. Les contrôles s'effectuent sur place et reposent sur des entretiens et l'examen de l'ensemble des documents probants et justificatifs fournis par l'organisme d'accueil. Le contrôle des organismes agréés, formalisé par l'instruction du 3 mai 2011, modifiée en 2012, a permis d'assurer le contrôle de 20 % des organismes. Il doit se poursuivre en 2014. Par ailleurs, en matière d'emploi d'avenir ou autres dispositifs d'insertion, des travaux d'articulation ont été menés pour que ces dispositifs se complètent dans une logique de parcours.