Réponse publiée le 15 janvier 2013

Le Gouvernement suit attentivement l'évolution des prix au détail des carburants qui pèsent sur le pouvoir d'achat des ménages, en particulier des plus modestes. Face à la hausse des prix des carburants qui avait été constatée depuis le mois de juin 2012, il a présenté le 28 août 2012 un plan d'actions ayant pour objet de faire baisser immédiatement les prix. En ce qui concerne les stations-service indépendantes dont les exploitants sont le plus souvent des revendeurs et qui fixent eux-même leurs prix, le Gouvernement est attentif à leur situation. Il est en effet pleinement conscient du rôle que ces stations peuvent jouer en matière économique, sociale et d'aménagement du territoire. Dans ce cadre, ces stations-service font l'objet d'un soutien actif de la part de l'État via le comité professionnel de la distribution des carburants (CPDC). Cet organisme, créé en 1991 et dont le budget s'élève à 3,55 M€ en 2012 accorde des aides individuelles à ces exploitants, en excluant les points de vente appartenant aux compagnies pétrolières et à la grande et moyenne distribution. Ces aides concernent notamment la mise aux normes environnementales des installations, ainsi que le développement et la modernisation du point de vente. Elles contribuent à l'amélioration de la compétitivité de ces points de vente souvent implantés en zones rurales face à la concurrence. Le Gouvernement examine actuellement la possibilité de plus orienter les moyens du CPDC au profit du soutien à la mutation du réseau des stations-service en milieu rural, ce qui permettra de maintenir un bon niveau de maillage sur le territoire. D'autre part, la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale a commandé une étude sur le réseau des stations-service en France dont les conclusions serons rendues prochainement.