Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 7 février 2013

ARTISANAT DU BÂTIMENT

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. François Rochebloine. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Au nom du groupe UDI, je souhaite vous faire part de la colère des artisans du bâtiment.
M. Yannick Favennec. Tout à fait !
M. François Rochebloine. Vos ministres eux-mêmes le reconnaissent : les besoins de la construction et du logement sont immenses. Or, chacun le constate en même temps, le secteur est frappé par une crise profonde.
On pouvait s'attendre à ce que le Gouvernement prenne au plus vite les mesures permettant, dans ce secteur comme ailleurs, de rétablir la confiance, valoriser le travail et libérer la croissance. Or vous faites le contraire.
Les prélèvements sur les artisans sont alourdis ; vous voulez une TVA au taux de 10 %, alors qu'il serait nécessaire de la ramener à 5 %,...
M. Yannick Favennec. Absolument !
M. François Rochebloine. ...notamment pour le logement social et pour la rénovation énergétique de l'ancien.
M. Jean-Christophe Lagarde. Très bien !
M. François Rochebloine. Par ailleurs, 200 000 artisans sont exclus de votre crédit d'impôt compétitivité emploi.
M. Yannick Favennec. C'est vrai !
M. François Rochebloine. Les suppressions d'emplois s'accélèrent : 15 000 en 2012 et 40 000 prévues en 2013. Or ces emplois, vous le savez, ne sont pas délocalisables. Je rappelle que ce sont les embauches dans les entreprises du bâtiment qui ont permis depuis dix ans de compenser les pertes d'emplois dans le secteur industriel.
Comment pouvez-vous à la fois afficher un objectif de 500 000 logements construits chaque année et asphyxier les entreprises sans lesquelles cet objectif restera lettre morte ?
M. Jean Glavany. Et les auto-entrepreneurs ?
M. François Rochebloine. Le groupe UDI réaffirme son engagement aux côtés des artisans du bâtiment.
Pour nous, les solutions sont claires : monsieur le Premier ministre, revenez sur l'augmentation de la TVA ; allégez significativement le coût du travail ; assurez un traitement équitable à toutes les entreprises du secteur et luttez contre le travail illégal. Des milliers d'emplois sont en jeu. L'inaction serait une faute lourde.
Quand allez-vous enfin prendre en considération les mesures qui s'imposent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Monsieur le député, on ne peut pas dire que vous vous teniez au courant de l'actualité. (" Ohé ! Regardez-nous ! " sur les bancs du groupe UDI.)
M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !
Mme Sylvia Pinel, ministre. Vous auriez dû étudier les mesures que le Gouvernement a présentées la semaine dernière dans le cadre du pacte pour l'artisanat, à côté du pacte pour la compétitivité : les entreprises du secteur du bâtiment bénéficieront pour 2 milliards d'euros du crédit d'impôt compétitivité emploi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Elles bénéficieront aussi du contrat de génération (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) qui permettra d'embaucher des jeunes tout en transmettant l'entreprise.
Par ailleurs, dans le cadre du groupe de travail interministériel que j'anime aux côtés de mes collègues Pierre Moscovici, Jérôme Cahuzac, Cécile Duflot et Delphine Batho, nous oeuvrons pour permettre aux artisans de bénéficier de la construction de logements. Il s'agit également de permettre la rénovation thermique des logements et de travailler sur la fiscalité et sur le besoin de trésorerie de ces entreprises. Le Gouvernement est donc totalement mobilisé pour les artisans du bâtiment, que nous accompagnons.
M. Patrice Verchère et M. Philippe Meunier. Alors, laissez-les travailler !
Mme Sylvia Pinel, ministre. Oui, nous souhaitons les accompagner de manière spécifique, parce qu'ils ont des attentes particulières.
Nous allons donc mettre en place ce groupe de travail, mais je tiens d'ores et déjà à vous rassurer, monsieur le député.
M. Bernard Deflesselles et Mme Catherine Vautrin. Nous ne le sommes pas du tout !
Mme Sylvia Pinel, ministre. J'ai déjà, à maintes reprises, reçu les organisations professionnelles. Nous travaillons en parfaite coordination avec les autres membres du Gouvernement et les artisans, parce que nous sommes, comme vous, convaincus que c'est un secteur créateur d'emplois. Les mesures du contrat de génération permettront d'y contribuer.
Nous sommes aussi convaincus que l'artisanat nous permettra d'accompagner le redressement de notre économie et de retrouver le chemin de la croissance. Le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault est donc totalement mobilisé pour accompagner et aider les artisans. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur certains bancs des groupes écologiste et RRDP.)