Réponse en séance, et publiée le 12 février 2014

MOYENS ALLOUÉS AUX UNITÉS POUR MALADES DIFFICILES
Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Faure, pour exposer sa question, n°  517, relative aux moyens alloués aux unités pour malades difficiles.

Mme Martine Faure. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, en décembre dernier, au sein de l'unité des malades difficiles de l'hôpital psychiatrique de Cadillac, en Gironde, une infirmière a été violemment agressée et gravement blessée par un patient. Les personnels ont alors dénoncé de nombreux dysfonctionnements, tels que le manque d'infirmiers et d'aides-soignants, dysfonctionnements qui avaient déjà été soulignés, depuis la mise en place d'un plan de retour à l'équilibre en 2012. La diminution des moyens alloués à l'hôpital de Cadillac a entraîné le gel de quatre lits au sein de l'UMD – alors même que quatorze patients étaient en attente d'admission – et le gel de vingt-huit postes sur l'ensemble de l'établissement.

Cette baisse des moyens en psychiatrie générale, et tout particulièrement en UMD, induit une mise en danger potentielle du personnel soignant et une dégradation des soins.

L'agression du mois de décembre est ressentie comme une conséquence directe du manque de moyens humains. Je salue les enquêtes diligentées par les directeurs d'établissement et l'Agence régionale de santé, l'une en interne et l'autre plus globale, sur l'évaluation du service. Néanmoins, les représentants des personnels soignants, auxquels je m'associe pleinement, souhaiteraient également une enquête de l'inspection générale des affaires sociales.

Sont ainsi posés le problème plus général de l'évaluation permanente, indépendante et rigoureuse des établissements psychiatriques en France, et tout particulièrement des UMD, et celui du personnel nécessaire au sein de ces unités. Pouvez-vous, madame la ministre, nous éclairer sur les intentions du Gouvernement en la matière ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la députée, les actes de violence envers les soignants sont particulièrement choquants et insupportables. Lorsqu'ils surviennent dans des établissements pour malades psychiatriques, la donne est légèrement différente puisque ce sont des malades particulièrement difficiles. Je comprends la préoccupation du personnel qui, au quotidien, accomplit un travail à la fois remarquable, exigeant et exposé, que je tiens, après vous, à saluer.

Les unités pour malades difficiles sont des unités particulières, qui accueillent, nous devons le rappeler, des personnes malades. C'est la manière dont le Gouvernement apprécie la situation, et c'est pourquoi j'ai apporté un soutien appuyé à la proposition de loi de Denys Robiliard. Je salue de même le travail de la mission à laquelle vous participez, qui a permis de faire revenir ces unités, autrefois stigmatisées, dans le droit commun.

En ce qui concerne la situation particulière du centre hospitalier de Cadillac, les données montrent que l'établissement bénéficie d'une dotation conforme à la réglementation, ce qui n'exclut pas que des moyens puissent être redéployés au sein même de l'établissement, ou au niveau de la région, afin d'améliorer l'organisation de l'unité en question.

Je suis parfaitement consciente de la tension qui existe dans ces unités et au sein des hôpitaux psychiatriques. Je veux rappeler qu'en 2013 plus de 9 milliards d'euros ont été alloués aux établissements autorisés en psychiatrie, ce qui représente plus de 12 % des dépenses hospitalières d'assurance maladie.

Il s'agit donc de maîtriser un engagement financier qui doit aller aux services qui en ont le plus besoin. Dans le cadre de la loi de santé, la santé mentale sera l'une des priorités de santé publique. Elle devra, à ce moment-là, faire l'objet d'une réflexion sur l'organisation des soins et la prise en charge des patients, mais également sur les pratiques des professionnels. Vous le voyez, madame Faure, je suis extrêmement attentive à la situation des personnels soignants dans les unités psychiatriques. Le Gouvernement fera en sorte que la santé mentale soit reconnue comme une priorité de santé publique dans notre pays.