Texte de la question
M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le coût de la session du baccalauréat. D'après un rapport publié à la fin de l'année dernière par plusieurs inspecteurs généraux de l'éducation nationale, entre autres, le coût de cet examen serait de près de 100 millions d'euros pour l'année 2009. Cela correspondrait au traitement annuel de 2 500 jeunes enseignants. Alors que l'argent public est rare, ce coût semble exorbitant. Les auteurs du rapport notent, par ailleurs, que "l'organisation d'épreuves écrites anonymes (...) est considérée à tort comme une garantie d'équité républicaine" compte tenu des disparités entre les endroits et les personnes chargées de la correction. Aussi il lui demande ce qu'il pense de ces données et ce qu'il envisage afin d'examiner toute possibilité de diminution du coût du baccalauréat.
Texte de la réponse
Le rapport établi en décembre 2011 par la mission conjointe des inspections générales sur l'évolution du baccalauréat présente une analyse approfondie et détaillée des conditions d'organisation de cet examen emblématique. Néanmoins, sur la question du coût du baccalauréat, les auteurs du rapport ont fait preuve d'une grande circonspection en indiquant qu'il « s'établirait plutôt entre 90 et 100 millions d'euros » selon une « extrapolation d'une méthodologie de 2005, dont il faut noter qu'elle est délicate ». En ces termes prudents, les membres de la mission conjointe ont entendu procéder à une estimation maximale allant au-delà des coûts calculés par les services du ministère (enquête annuelle « système d'information relatif aux coûts des examens et concours ») s'établissant à 52 millions d'euros pour la session 2009. Ces coûts sont effectivement importants mais doivent être ramenés à la mesure du nombre des candidats et à la portée de cet examen. À la session 2012, ce sont ainsi plus de 700 000 candidats qui se sont inscrits dans les 9 séries du baccalauréat général et technologique et les 84 spécialités du baccalauréat professionnel. A l'issue des épreuves de juin/juillet 2012, ce sont respectivement 89,6%, 83,4 % et 78,2 % des candidats qui ont obtenu le baccalauréat général, technologique et professionnel soit au total 605 900 lauréats qui représentent 77,5 % d'une génération. Dans l'annexe II, les auteurs du rapport indiquent que les épreuves écrites anonymes sur des sujets nationaux sont considérées à tort comme une garantie d'équité. Néanmoins, ils atténuent ensuite leurs propos en rappelant les dispositifs mis en oeuvre pour corriger les inévitables biais d'évaluation de ces épreuves écrites. Ces dispositifs d'entente et d'harmonisation des corrections ont d'ailleurs été rappelés dans la circulaire du 3 avril 2012 relative à la préparation, au déroulement et au suivi des épreuves du baccalauréat. Des efforts ont enfin été entrepris depuis de nombreuses années pour limiter les coûts d'organisation de cet examen en rationalisant sa gestion. Ainsi, le nombre des sujets à élaborer a été significativement réduit, l'organisation des épreuves a été optimisée et des projets de mutualisation des opérations logistiques entre les académies sont à l'étude. Il n'en demeure pas moins que cet examen fait l'objet d'analyse et de réflexions permanentes qui pourraient permettre, à terme, des évolutions significatives.