Réponse en séance, et publiée le 5 décembre 2012

MODERNISATION DE LA LIGNE D DU RER

M. le président. La parole est à Mme Marianne Dubois, pour exposer sa question, n° 51, relative à la modernisation de la ligne D du RER.
Mme Marianne Dubois. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des transports. Je souhaite l'interroger sur le RER D et, plus spécifiquement, sur la partie située dans la région Centre au départ de la gare de Malesherbes.
Les conditions de transport n'ont cessé de se dégrader à cause d'un matériel vieillissant, et la nécessité d'investissements très importants en infrastructures se fait sentir afin de rétablir une régularité pérenne en améliorant la desserte. La ligne D est la ligne de RER dont le taux d'irrégularité est le plus élevé. Pourtant, le président du STIF, M. Huchon, s'est engagé à " améliorer les trains du quotidien " tout en réclamant parallèlement une prise de position ferme du Gouvernement.
Mais de quels trains et de quelles lignes ? La priorité semble être donnée aux sections les plus chargées en nombre de voyageurs. Les usagers des autres sections, dont ceux du Nord-Loiret, se sentent abandonnés et jugent les investissements largement insuffisants et inadaptés au regard des besoins réels de la ligne. Certains vont aller manifester demain devant le STIF, en raison de l'allongement des temps de parcours, causé notamment par le système de trains omnibus entre la gare de Lyon et Villeneuve- Saint-Georges.
Avec la mise en sommeil programmée du projet du Grand Paris, les incertitudes demeurent sur la modernisation de certaines lignes et il ne faudrait pas que la branche sud du RER D soit le parent pauvre des lignes existantes, alors que la branche nord a été améliorée.
Je souhaite donc savoir quelles actions concrètes pourraient être entreprises à brève échéance afin d'offrir aux usagers du RER D entre Malesherbes et Paris un meilleur service, une meilleure sécurité, et donc une réelle amélioration de leur quotidien. N'oublions pas que les coûts de transport augmentent de plus en plus chaque année.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la réussite éducative.
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative. Madame la députée, vous avez tenu à appeler l'attention du ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la modernisation du RER D. En déplacement à Lens avec le Président de la République, il vous prie de l'excuser de son absence.
Les priorités fixées par le Président de la République en matière de transports sont claires : amélioration des conditions de déplacement au quotidien et réduction de la fracture territoriale.
Le Gouvernement a donc décidé de mettre l'accent sur la rénovation et la modernisation des réseaux existants.
Je tiens d'abord à vous confirmer que le projet du grand Paris n'est pas en sommeil. La ministre de l'égalité des territoires et du logement a créé une mission en vue d'examiner les possibilités de hiérarchisation et de priorisation des différents tronçons de ce projet de métro automatique, qui permettra de relier entre elles les banlieues et qui est réalisé par la Société du Grand Paris. Il s'agit maintenant de passer à l'action et d'établir un programme de mise en oeuvre réaliste et amitieux de ce grand projet.
Toutefois, cette réflexion ne concerne pas directement les opérations de modernisation du RER D prévues, qui ne sont pas réalisées par la Société du Grand Paris.
Je vous confirme donc la volonté de l'État, de la région Île-de-France et du STIF de poursuivre ensemble les opérations de modernisation du RER D. Elles s'inscrivent parfaitement, j'y insiste, dans les priorités fixées par le Président de la République : l'amélioration des conditions de déplacement au quotidien et la réduction de la fracture territoriale.
Les travaux ont d'ores et déjà été lancés. D'un montant de 133 millions d'euros, cofinancés par l'État et la région, ils doivent arriver à terme à l'horizon 2014 afin d'améliorer la fréquence et la régularité des trains dans le cadre du schéma directeur du RER D. En outre, 20 millions d'euros sont prévus pour les études nécessaires à la poursuite de travaux de modernisation qui devront être menés dans le cadre de la prochaine contractualisation.
Un programme spécifique à la ligne D du RER a été mis en place par la SNCF pour moderniser le matériel roulant, réorganiser la maintenance et renforcer la lutte contre la malveillance. Des actions ont déjà été engagées telles que l'équipement en dispositifs anti-enrayage afin de limiter les perturbations liées aux chutes de feuilles sur les rails, la mise en place au sud de la ligne D d'un système de vidéosurveillance et un renforcement des effectifs de la surveillance générale sur la ligne. De plus, la rénovation des trains à deux étages circulant sur la ligne D est en cours, la totalité du parc devant être rénové d'ici fin 2016.
Malgré ces efforts en matière d'investissements, qui devront être prolongés, la régularité de la circulation des trains en Île-de-France reste problématique : l'incident survenu le 7 novembre dernier sur le réseau de la gare du Nord est là pour nous le rappeler. Le ministre délégué chargé des transports et le président du conseil régional d'Île-de-France annonceront dans les prochains jours une série de mesures destinées à renforcer la lutte contre ces dysfonctionnements des réseaux ferroviaires franciliens.
M. le président. La parole est à Mme Marianne Dubois.
Mme Marianne Dubois. Merci de cette réponse, madame la ministre. Je resterai très vigilante et j'espère ne pas avoir à revenir d'ici une année ou deux pour poser à nouveau cette question.