Texte de la question
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des étudiants préparant le CAPES d'italien. En effet, le précédent gouvernement avait décidé de suspendre en 2012, puis en 2013, les sessions du CAPES interne d'italien. Cette situation crée une grande inégalité de traitement entre les enseignants des différentes disciplines, qui n'ont pas les mêmes possibilités d'accès à la fonction publique. En outre, cette injustice est particulièrement criante dans certaines académies où le recrutement se faisait jusqu'à présent essentiellement par voie interne, et permettait à de nombreux enseignants vacataires ou contractuels de pouvoir être titularisés. Par ailleurs, certains IUFM ne proposent pas la préparation au CAPES externe d'italien, obligeant à partir dans d'autres académies pour suivre la préparation. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour assurer de meilleures conditions d'accès au métier d'enseignant dans cette discipline, et permettre à tous les étudiants et enseignants d'italien un réel accès pour la session 2013.
Texte de la réponse
Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances, par discipline et par type de concours, en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que par les éventuelles évolutions pédagogiques. La décision de ne pas ouvrir le CAPES interne d'italien pour les sessions 2012 et 2013 résulte de l'analyse de ces divers éléments, mais aussi du nombre important des suppressions de postes réalisées par le précédent Gouvernement. En revanche, la mise en oeuvre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative notamment à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, permettra un recrutement par la voie de concours réservés, offrant ainsi des perspectives de titularisation à celles et ceux qui enseignent déjà l'italien aux élèves dans le cadre d'un contrat et qui remplissent les conditions pour participer à ces concours. En tout état de cause, les ouvertures de postes aux concours de recrutement des enseignants sont réexaminées chaque année. Elles feront donc l'objet d'une nouvelle analyse des besoins dans le cadre de la préparation de la session 2014.