Réponse publiée le 10 juin 2014

Aux termes des articles L.111-1 et suivants du code du service national, les citoyens concourent à la défense et à la cohésion de la Nation. Ce devoir s'exerce notamment par l'accomplissement du service national universel qui comprend les obligations suivantes : le recensement, la journée défense et citoyenneté et l'appel sous les drapeaux. C'est ainsi que tous les Français ont l'obligation de se faire recenser dans les trois mois suivant la date de leur seizième anniversaire. Ceux d'entre eux qui n'ont pas rempli cette obligation dans ces délais peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans, en effectuant volontairement les démarches de recensement. Les Français, nés en 1988, n'ayant plus la possibilité de se faire recenser en 2014, la classe de naissance 1988 est aujourd'hui complète et définitive. Le taux de recensement correspondant à cette classe d'âge est présenté, à l'échelon départemental, dans le tableau suivant :

Il convient d'ajouter que le recensement est effectué par le maire, l'autorité consulaire ou le représentant de l'Etat. A l'issue de ces opérations, les données relatives aux intéressés sont prises en compte par la direction du service national (DSN) du ministère de la défense. Dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP) et du programme ministériel de modernisation et de simplification (PMMS), la DSN a participé au développement de plusieurs services destinés à améliorer les relations entre l'Etat et les citoyens. Ainsi, un télé-service permettant d'accomplir sur internet les démarches de recensement a été expérimenté, dès 2009, et généralisé en 2011. Il permet une transmission dématérialisée du dossier de demande de recensement (formulaire et pièces justificatives) à la mairie du domicile de l'intéressé. Entre 2012 et 2013, la constitution de télé-dossiers a progressé de 35,4 %. Afin d'augmenter la qualité du service rendu aux jeunes français et aux communes en matière de recensement, des travaux d'amélioration et de simplification de cette procédure dématérialisée sont actuellement menés par le secrétariat général de la modernisation de l'action publique et la DSN. Ces travaux devraient aboutir avant la fin de l'année 2014.