Réponse publiée le 17 juin 2014

Les avis d'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques publiés au Journal officiel de la République française contiennent des éléments permettant de savoir si le dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence ou non. Les observations des organismes notifiés en charge du traitement des dossiers de demande d'agrément ont permis d'établir une distinction entre les systèmes fonctionnant par filtration et les systèmes fonctionnant par digestion. Ces derniers étant considérés comme ne pouvant pas fonctionner par intermittence. La notion d'intermittence est complexe. Il s'agit d'une interruption plus ou moins longue d'apport en eaux usées et répétée plusieurs fois. Il est toutefois difficile de définir précisément la durée d'interruption d'apport en eaux usées qui qualifiera l'intermittence. La position actuelle du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est d'associer l'intermittence à l'usage d'un immeuble en résidence secondaire. Cette position est certes critiquable mais permet d'alerter l'usager et d'éviter des dysfonctionnements. Un groupe de travail « procédure agrément » s'est constitué au sein du plan d'actions national sur l'assainissement non collectif (PANANC) pour réfléchir à des moyens d'amélioration de la procédure actuelle d'agrément et, entre autres, de trouver une définition de l'intermittence qui fasse consensus.