Réponse publiée le 19 août 2014

Minimum social financé par la solidarité nationale, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est soumis à une condition de ressources. Celles-ci ne doivent pas dépasser un plafond de ressources correspondant à douze fois le montant de l'AAH. Ce plafond est doublé lorsque le demandeur est marié et non séparé ou qu'il est lié par un pacte civil de solidarité ou vit en concubinage. Il est majoré d'une somme égale à la moitié de ce plafond pour chacun des enfants à charge. Depuis le 1er septembre 2013, le montant mensuel maximum de l'AAH est de 790,18 euros. Le régime applicable à l'AAH est relativement favorable, puisque la prise en compte des ressources du conjoint, du concubin ou du partenaire d'un PACS est compensée par un doublement du montant du plafond de ressources applicable pour une personne isolée, soit 18 964,32 euros par an depuis le 1er septembre 2013. En outre, les ressources prises en considération sont constituées par les revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, après abattements fiscaux, auxquels s'ajoutent, le cas échéant, les abattements spécifiques aux personnes invalides. Par ailleurs, les revenus du conjoint d'un bénéficiaire de l'AAH sont abattus de 20 % lors du calcul des droits à l'AAH, conformément à l'article R. 821-4 du code de la sécurité sociale. D'après les données de la direction générale de la cohésion sociale, la prise en compte des revenus du conjoint n'a pas d'impact défavorable pour les allocataires. Au contraire, la revalorisation annuelle de l'AAH permet un gain de pouvoir d'achat pour les allocataires et leurs familles. Ainsi, un allocataire ne travaillant pas se verra verser l'AAH à taux plein si les ressources de son conjoint qui travaille ne dépassent pas 1 600 euros par mois environ. Un bénéficiaire ne se verra plus verser d'allocation si les revenus de son conjoint dépassent 3 100 euros par mois.