Réponse publiée le 10 juin 2014

Comme le souligne la Cour, le tourisme est une filière constituée d'un grand nombre d'opérateurs privés (transport, hébergement, restauration, loisirs), souvent de petite taille et rarement organisés en interprofessions dans les départements d'outre-mer. Par ailleurs, l'action publique dans ce secteur a été largement décentralisée et relève de la compétence des Régions. L'État n'intervient donc que de manière transversale ou pour aider à la coordination de l'action des différents acteurs. Ainsi, aux côtés du ministère chargé du tourisme, le ministère des outre-mer agit pour améliorer l'offre touristique, notamment : - En améliorant le positionnement stratégique de l'ensemble des destinations d'outre- mer face à la concurrence des pays voisins : le ministère des outre-mer a ainsi confié à Atout France le soin de réaliser des audits stratégiques pour chaque destination sur l'ensemble de leur filière touristique, en concertation avec tous les acteurs locaux ; - En poursuivant le travail d'appui technique et d'accompagnement des projets, initié par le ministère des outre-mer dans le cadre d'un partenariat en matière d'ingénierie avec Atout France. Ce programme a permis de mettre en place treize cofinancements avec des collectivités locales ou des maîtres d'ouvrage privés ; - En aidant à la diversification des clientèles, sur les marchés européens pour les Antilles, la Réunion et Mayotte, et sur les marchés japonais et australien pour la Polynésie, par des actions de marketing et par l'assouplissement du régime de délivrance des visas avec 130 mesures prises pour faciliter la venue de clientèles nouvelles, comme par exemple la suppression des visas pour la clientèle d'Afrique du Sud en voyage à la Réunion ; - En améliorant la compétitivité coût de l'offre touristique : des mesures volontaristes d'allègement du coût du travail sont mises en oeuvre dans le cadre du dispositif d'exonérations de charges sociales patronales propre aux départements d'outre-mer, au titre duquel le tourisme fait partie des secteurs prioritaires bénéficiant des taux les plus avantageux. A ce mécanisme, dont 90 % des effets ont été préservés dans le cadre de la loi de finances pour 2014, s'ajoutera la mise en oeuvre pleine et entière du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en 2014, qui permettra de consolider cette priorité en procurant, dès 2014, un allègement supplémentaire significatif de la masse salariale des entreprises du secteur du tourisme ; - En procédant à une profonde réforme des mécanismes de soutien fiscal à l'investissement dans le cadre de la loi de finances pour 2014 : ces mécanismes, désormais assortis de plusieurs mesures destinées à en accroître l'efficience et à en garantir une meilleure maîtrise, seront enrichis dès 2014 d'un nouveau mécanisme d'aide, sous la forme d'un crédit d'impôt garantissant une intensité d'aide au moins équivalente mais permettant d'en réserver le bénéfice aux seuls exploitants. La ministre des outre-mer approuve donc les recommandations de la Cour, qui s'adressent prioritairement aux collectivités locales mais rejoignent les préoccupations du Gouvernement. A cet égard, la ministre des outre-mer relève que les assises nationales du Tourisme ont été lancées par le Gouvernement le 26 novembre 2013, en posant des principes proches des recommandations de la Cour : rechercher une plus grande cohérence de l'action des différents acteurs, s'assurer d'une plus grande constance dans le suivi des orientations stratégiques et procéder à une évaluation régulière des dispositifs publics d'aide. Le plan d'actions qui sera arrêté à l'issue des Assises nationales du Tourisme devrait permettre de mettre en oeuvre ces recommandations.