Réponse publiée le 10 juin 2014

Comme le souligne la Cour, le tourisme est une filière constituée d'un grand nombre d'opérateurs privés (transport, hébergement, restauration, loisirs), souvent de petite taille et rarement organisés en interprofessions dans les départements d'outre-mer. Par ailleurs, l'action publique dans ce secteur a été largement décentralisée et relève de la compétence des Régions. L'État n'intervient donc que de manière transversale ou pour aider à la coordination de l'action des différents acteurs. S'agissant de la recommandation de la Cour des comptes qui demande la suppression des dispositifs de défiscalisation en faveur des investissements productifs et leur remplacement par d'autres modes d'intervention moins coûteux pour le budget de l'État et plus efficaces : le ministère des outre-mer rappelle que, conformément aux décisions arrêtées dans le cadre du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique du 17 juillet 2013, les dispositifs de soutien fiscal à l'investissement outre-mer ont fait l'objet d'une évaluation et d'une ambitieuse réforme, adoptée par le Parlement lors du vote de loi de finances pour 2014. Cette réforme conduit à mettre en oeuvre plusieurs recommandations antérieures de la Cour notamment en ce qu'elle prévoit la création, dès 2014, d'un nouveau mécanisme d'aide, sous la forme d'un crédit d'impôt dont le bénéfice sera exclusivement réservé aux exploitants. Elle répond en cela aux critiques visant l'efficience du soutien public et la captation d'une partie de celui-ci par des tiers (notamment les contribuables investisseurs dont les mécanismes en vigueur permettent d'alléger la cotisation d'impôt). Ce crédit d'impôt se substitue aux dispositifs antérieurs pour les entreprises les plus importantes. Il conserve un caractère facultatif pour les plus petites, en l'attente de l'évaluation de son efficacité, qui sera menée chaque année à compter de 2016. En conclusion, le ministère des outre-mer rappelle son engagement pour le soutien au tourisme, qui constitue une part essentielle de l'économie ultramarine et représente un important potentiel de création de valeur pour les destinations, ainsi qu'un enjeu social. Il participe activement aux travaux des assises nationales du tourisme aux côtés de la ministre chargée du tourisme.